[5MABS1792] DU COMITÉ DE COMMERCE. 715 



tement de l'Oise , concernant les grains. Ces pièces , numérotées 882. 

 ont été remises à M. Caminet. 



k'-}" Lettre et mémoire de M. Gonstantini, négociant et député 

 extraordinaire de Bonifacio en Corse, sur l'approvisionnement et 

 subsistances des départements méridionaux. Ces pièces, numé- 

 rotées 383, ont été remises à M. Caminet. 



48" Lettre et mémoire de MM. Petitpierre et C'% négociants 

 à Nantes, par lesquels ils réclament contre les dispositions de 

 l'article 90 du décret du 90 juin 1791 sur le commerce au delà 

 du cap de Boime-Espérance et aux colonies françaises ''l Ces pièces, 

 numérotées 38/i, ont été remises à M. Français. 



k(^° Lettre du Ministre des contributions publi([ues sur la fraude 

 qui se conmiet de Savoie en France à la faveur d'un ruisseau appeb' 

 Guiers, qui sert de limite aux deux Etats. (]etle pièce, numé- 

 rotée 385, a été remise à M. Français (^^. 



5o° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de l'avis du Bureau 

 de consultation sur la récompense méritée par M. Fourneau, 

 maître charpentier. Ces pièces, numérotées 386, ont été remises à 

 M. Martin (3). 



51° Lettre et réflexions de M. Mariette sur les moyens de pour- 

 voir aux approvisionnements des marchés. Ces pièces, numé- 

 rotées 387, ont été remises à M. Girard. 



Sa" Adresse des députés extraordinaires de la ville d'Honllcur 

 à l'efl'et de demander l'exécution d'un projet d'ouvrir un canal na- 

 vigable depuis Ronfleur jusqu'à la partie de la rive gauche de la 

 Seine qui est à la hauteur de Villequier. Ces pièces, numérotées 388 , 

 ont été renvoyées au Comité d'agriculture. 



53° Pétition des dentistes de Paris à l'effet de solliciter la ré- 

 vocation du brevet accordé au %' Dubois pour quinze années. Cette 

 pièce, numérotée 889, a été remise à MM. Palermo et (ilé- 

 menceau'*^ 



54° Lettre, numérotée 890, de M. Chauda, négociante 8ayonnf\ 

 par laquelle il se plaint de ce que les préposés de la douane veulent 



''J Décret portant règlement pour le '^' Le sieur Fourneau, «liabitanl rue 



rommerce français au delà du cap do du faubourg Saint-Denis, riiez M. I.e- 



lîonne-Esp(5rance; l'article 9 est relatif vassear, épicier, auteur ou plutôt crén- 



aux toiles imprimées, peintes, rayées teur de YAri du trait, réduil à lu plus 



et à carreaux venant de l'étranger. cruelle indigence, reçut 10,000 livres 



•-' LeGuiers, formé parla réuniondu en 1799. Arch. nat., F* ia/i(), état des 



Huiers vif et du Guiers mort, a un cours récompenses accordées pour dé-couvertes 



lolal de .5o kilomètres et se perd dans (17c)'!). 



le Hliùne, au-dessus de Saint-Didier, ■'' U. M. Cléiiienceaii élait <li'p(ilé de 



a|irès avoir séparé l'Isère de la llnute- Maine-et-Loire; il n) avait pas de di- 



Savoie. [lul*' du nom di- Pnli 



l'Ulll. 



