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assujettir aux droits d'entrée des fers et aciers renvoyés du Cap 

 pour les garantir des déprédations qui se commettent dans cette 

 partie de l'Amérique ''l 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à M. le 

 Ministre des contributions publiques. 



55" Pétition, numérotée 3 91, des pilotes lamaneurs de la ville 

 du Havre à l'eflét de fixer l'attention de l'Assemblée sur leur sort et 

 de la prier de leur faire accorder une augmentation de traitement, 

 attendu (|ue celui dont ils jouissent ne leur permet pas, vu la 

 cherté des vivres, de faire honneur à leurs affaires. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au 

 département de la Seine-Inférieure. 



56" Lettre de M. Casselly, arpenteur d'Liduno de Varese. Il 

 propose à l'Assemblée une découverte dont il adresse plusieurs 

 échantillons qui semblent faire espérer qu'ils peuvent suppléer au 

 chanvre, au lin et à la soie. Ces pièces, numérotées 899 , ont été 

 renvoyées au Bureau de consultation. 



57° Pétition de M. Pradier, maître couteher à Paris, par la- 

 quelle il annonce les moyens qu'il a découverts pour employer les 

 aciers de France aux mêmes usages que ceux tirés d'Angleterre. 

 Cette pièce, numérotée 3^3 , a été renvoyée au Bureau de con- 

 sultation. 



58" Adresse des marchands parcheminiers par laquelle ils té- 

 moignent leurs craintes que le décret du 8 janvier 1791 ne soit 

 pris à la lettre. Ces pièces, numérotées 89/1, ont été renvoyées au 

 Comité de l'ordinaire des finances'-'. 



59" Lettre, numérotée 390, de M. Lecurelier, par laquelle il 

 représente la nécessité de suspendre provisoirement la sortie des 

 matières premières et principalement du coton en laine. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, cette affaire 

 étant terminée par le décret du 9 A février 1792. 



60" Mémoire de M. Duboille sur le mouvement perpétuel. Ce 

 mémoire, numéroté 39(), a été renvoyé au Comité d'instruction 

 publique. 



M. Martin a fait rapport du mémoire n" 970, de MM. Belmonî 

 et (î'% par lequel ils rappellent l'insurrection arrivée à Saint-Onier 

 à l'occasion de 6,5 00 rasières de blé et menus grains, qu'ils 

 avaient achetées pour l'approvisionnement de plusieurs départe- 

 ments; ils prient l'Assemblée de prendre les mesures nécessaires 



'') il s'a{;it tiii cap Français à Saint- <-) D»''cret dii 8 janvier-^ IV-vrior 1791 



Domingue. relatif au Timbre. 



