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DU COMITE DE COMMERCE. 



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pour faire cesser une seml)lal)l(' anarcliii.' el de punir l'incivisme de 

 la municipalité de Saint-Oiuer en la rendant responsable des évé- 

 nements qu'elle n'a pas cherché à prévenir. 



Le rapporteur a pensé que, cette affaire étant terminée par l'ar- 

 ticle 9 de la loi du |.')] octobre 1791, il n'y a pas lieu à délibérer'". 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



On a fait lecture d'une lettre du directoire du département du 

 (lard sur la manufacture de M. Le Sage'-^ Il a été arrêté de l'en- 

 voyer à -M. Ducos, chargé de rapporter cette affaire et de l'inviter 

 à en rendre compte au (îomilé le plus tôt possible. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



MosNEnoN, président; Mkssex, secrétaire. 



TRENTE-NEUVIEME SEANCE. 



7 MARS 1792. ♦ 



Le 7 mars 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Mosneron, Ca- 

 niinet,Siau, Sauvé, Français, Delaizire, Inizan, André. 



Deux commissaires de la municipalité d'Orléans se sont pré- 

 sentés. Ils ont exposé leurs craintes sur les troubles dont leur ville 

 est menacée sous prétexte des subsistances '•^K Ils ont demandé des 



'■' Il s'agit du décret des 1 8 et a 6 sep- 

 tembre, sanctionné le 3 octobre ef re- 

 latif à la libre circulation des {jrains ; 

 l'article 2 de ce décret est relatif aux 

 indemnités dues par la Nation pour 

 violences ou pillages. ( (Collection des 

 décrets, p. 6^9.) 



•■^' La manufacture de Le Sage était 

 à Bourges; le rédacteur des procès- 

 verbaux a dû écrire Gard pour Cher. 



'^i Une lettre datée d'Orléans, 90 

 mars 1792, et adressée au Comité 

 central d'administration du commerce, 

 donne des détails sur la situation de la 

 ville : ttles officiers municipaux disent 

 qu'ils ne peuvent garantir la soumission 

 du peuple dans un moment de ren- 

 chérissement occasionne par les enlè- 

 viîments considérables que cette ville a 

 déjà faits ; que la résistance au passHge 

 des grains se manifeste de la manières 

 la plus sinistre dans le département do 

 Loir-('t-Ciier; et que cet exemple aurait 



une réaction bien prompte si les em- 

 barquements demandés étaient cil'ec- 

 tuési. 



Le Comité fit écrire au département 

 du Loiret que le Ministre faisait ache- 

 ter 10,000 setiers de blé à Amsterdam 

 et les forait passer à Nantes a\ec toute 

 la célérité possible — Le 92 mars, nou- 

 velle lettre d'Orléans : on y craint une 

 émeute; — le 23 , lettre de Blois signa- 

 lant des insurrections causées par le 

 haut prix du pain, etc. (Arch. nat. , 

 F'^* 1 13, s(''ance du 28 mars.) 



Il est intéressant de noter, d'après h- 

 mémo dociuïient, les achats de blc fail»; 

 à l'i'lianger à la lin de mars 1792, en 

 exécution de la loi du lA mars : 



A Gènes, on avait acheté -70,000 se- 

 tiers à .^)G à 57 livres le sctier (3o,o(io 

 |)ar Toulon, 3 0,000 par Cette, 10,000 

 par Port-Vendres); à imsterdani, a."», 000 

 setiers à 5'» livres le selier (1 0,000 par 

 Bordeaux, 5, 000 par la Rochelle, 5, 000 



