718 PROGÈS-YERBAUX [7 mars i7()-7j 



l'oices ol la riianif<;slnlion dos inlentioiis do l' Assonibléo nalioiialo 

 sur la libre circulation. Ils se sont retires auprès du Ministre poin* 

 obtenir le premier moyen, et à l'égard du second, M. le Rapporteur 

 sur la matière des subsistances en rendra compte, ainsi que la 

 nouvelle commission établie dans l'Assemblée nationale pour faire 

 une loi sur les troubles du royaume, si cette commission le juge à 

 propos ^^K 



M. Delaizire a fait rapport de la lettre n° 933 , de M. le Ministre 

 de l'intérieur, en réponse aux éclaircissements qui lui avaient 

 été demandés par le Comité de commerce de l'Assemblée consti- 

 tuante sur les faveurs sollicitées par M. Badger, moireur à 

 Lyon. 



Le rapporteur a pensé que cette pièce devait être renvoyée au 

 (îomité de liquidation. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



M. Sauvé a fait rapport d'une lettre, numérotée 3/19 , do M. Mil- 

 lard le jeune, par laquelle il se plaint de ce que M'"*' Bureau, direc- 

 trice des postes à Cbalon-sur-Saône, veut exiger le payement des 

 lettres en argent et à chaque courrier; à cette lettre est jointe la 

 réponse de M"" Bureau. 



Lo rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût renvoyée au Mi- 

 nistre des contributions publiques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, suivie 

 d'une expédition du procès-verbal de la municipalité de Marseille 

 du 10 février qui constate l'arrestation et séquestration d'une 

 somme de /i 0,0 00 livres en écus au coin de France provenant d'un 

 chargement de blé que le s' Raphaël Gatfiere, de Soriento, dans 

 le royaume de Naples, avait embarqué dans son navire dans l'in- 

 tonlion de la transporter en pays étranger. Ces pièces, numérotées 

 3()y, ont été remises à M. Caminet, qui a été chargé de proposer la 



par Le Havre, 5, 000 par Bayoïine); à 

 Londro», 93,000 setiers à Ba livres le 

 setier (10,000 par Bordeaux, .5, 000 par 

 la IWcholie, 5,000 par le Havre, 5, 000 

 {•ar Bayonnr"). On allait encore de- 

 mander 5o,ooo setiers à Londres; les 

 i.5o,ooo setiers ainsi achetés pourraient 

 mimer les inquiétudes. [Ihid., séance 

 du ;u) mars.) Voir égaloraent le Unppnrt 

 lia Miniilre dp l'intérieur à l'Anseniblée 

 'idtutiialp Hur l' exécution de la lui dn 

 ) // inarn ijfjn. (Arch. nat. , \Dxi Gy.) 

 ' I/* 6 mars 179a, l'Assemblée 



créait une commission composée de deux 

 membres de chacun des Comités de 

 pétitions, d'agriculture, de commerce, 

 de surveillance militaire et de légis- 

 lation, chargée de recueillir et de lui 

 présenter toutes les mesures propres au 

 rétablissement et au maintien de la 

 tranquillité publi<|ue. Cette commission 

 des douze fut nommée le vi mars. Rou- 

 gier-Labcrgerif et Broussouet Curent 

 désignés par le Comité d'agriculture, 

 Français et Delaizire ]>ar celui de com- 

 merce. {Procès-vprlial . p. 77, 1 1 1 , 11 7). 



