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m;itnl<n'(Hî ni la lihi'c l'xportntion de colle s(»iiiiiic, allnidii l'iii;- 

 portalioii qu'elle représente. 



On a procédé au scrutin à la nomination de deux membres poin- 

 former la commission, instituée par décret d'hier, pour présenter 

 des lois sur la sûreté intérieure ; MM. Français, Martin et Delai- 

 /ire ont réuni la majorité relative des suffrages, et ces deux derniers 

 ayant eu égalité, M. Delaizire a été nommé par ancienneté d'Age. 



La séance a été levée à i o heures. 



MosîiEROTS, président; FRkM}A.is. secrélairc. 



OBSERVATIOIN. 



Le () mars ly»)-?, 1"! (Comité ne s'est point assemblé à cause de 

 la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale. 



OBSERVATION. 



Le 1 9 mars 171)^ , le Comité ne s'est point assemblé à cause do 

 la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale. 



OBSERVATION. 



Le I h mars 1799, le Comité ne s'est point assemblé à cause de 

 la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^*. 



QUARANTIEME SEVNCE. 



16 MARS 1792. 



Le 1 () mars 17991 le Comité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents : MM. Martin, Masscv, Girard, Sauvé, Michoud, Ducos, 

 (j'aminet. 



La séance s'est ouverte par la distribution des pièces, ainsi qu'il 

 suit : 



1" Lettre de la municipalité de Marseille, suivie d'une copie de 

 celle adressée au Ministre de la justice sur une instance à hujuelle 

 a donné lieu la fraude que se permettent les fabricants de savon, 

 (îette pièce a été envoyée au rapport de M. Martin, sous le nu- 

 méro llOQ ^^K 



") Le 13 mars il y eul deux séancptt ; ^** Sur la fabrication (tu sa\on, voir 



ie là de même. Arch. nat. , F" i5o5. 



