7âO PROCÈS-VERBAUX [16 mars 179! j 



2" Pétition sur les subsistances présentée par les citoyens de la 

 ville d'Etampes. Cette pièce a été renvoyée au Comité des Douze 

 sous le numéro /loc) '''. 



3" Dix mémoires présentés par différents corps administratifs 

 ont été lus. Comme ils avaient Ions pour objet la rareté des sub- 

 sistances et les troubles qui en ont été la suite, il a été proposé de 

 les renvoyer au Comité des Douze. Ce parti a été adopté et le ren- 

 voi a eu lieu sous les numéros /iia, lii à, /ii5, Â16, /n8 et 



/j9 0. 



à" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie de celle du départe- 

 ment de la Sartbe; l'une et l'autre ont pour objet de demander la 

 libre exportation, comme par le passé, de la graine de trèfle. Ces 

 deux pièces, numérotées /i 3 2 , ont été renvoyées au rapport de M. Ca- 

 minet '^'^K 



5" Représentations de M. Coipel, citoyen de Versailles, sur les 

 dispositions du décret du 9 mars 1792 c|ui laisse à la disposition 

 du Ministre de l'intérieur une somme de 10 millions pour faire 

 des achats de grains en pays étranger. 



Le Comité, après en avoir entendu la lecture, a pensé unani- 

 mement qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



6° Lettre, sous numéro fi^Cu du Ministre des contributions 

 publiques. Il rappelle les dispositions de l'article 2 du décret du 

 1 8 mars 1791 portant que chaque année il sera arrêté par le corps 

 législatif un état d'évaluation des armées coloniales afin d'établir 

 la perception des droits d'entrée sur les sucres, cafés, cacaos, in- 

 digos, tirés des colonies françaises d'Amérique. 



Il a été proposé d'écrire au Ministre pour lui demander l'état des 

 prix des denrées coloniales dans nos ports de mer pendant les 

 années 1789, 1790 et 1791- 



Ce parti a été adopté à l'unanimité et a eu son exécution. 



7° Réflexions suivies d'un plan d'établissement sur la culture de 

 la soie, le tout présenté sous le numéro /197 par M. Salvatore Her- 

 tezen. 



C' l.p (j mars, quatre citoyens de la doivenl. être trop évaluées le ne 



ville d'Elampes avaient été introduits à connais {juère de preuve pins certaine 



l'Assemblée et avaient donné Iccluie de l'état arriéré d'un empire (jue 

 d'une pétition de leurs concitoyens de- , lorsque les prairies sont à un prix ev- 



rnandant des mesures pour l'approvi- orlntanl.» (ï. II, p. Ail?.) 

 sionnement des marchés et la taxation Sur le rôle alors attribué au trèfle 



du blé au prix de ak livres. [Procrs- dans les prairies arliliciellos, voir K. H. 



vcvùnl, j[t. '/'j.) G1L11KHT, Tiaité (les prairies (rrlijinelirs 



^-^ Dans ses Vnyafros m France, Ar- «it recherches sur lea espèces de plantes 



Ibur Yoimjj disait : tr(,)nand on connaît propres ii former les prairies , 1790, iti-S" 



peu la valeur du trèfle, les prairies (G'édition, 1826). 



