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Le (ïomito a approuve le projet de (l(''ci'el et a aulorisé M. Ducos 

 à ic présenter à l'Assemblëe nationale ''^. 



M. Sauvé a rapporté une pétition , numérotée 33/1, par latjuelki 

 M. Thiébault demande à ne payer que k livres 1 o sols du cent 

 de droit d'entrée sur les huiles tirées du Port-Maurice, au lieu de 

 7 livres 1 sols fixés par le tarif. 



Le rapporteur, après avoir représenté que les droits sur les 

 huiles n'étaient susceptibles d'aucune réduction, a conclu à ce qu'il 

 n'y eût pas lieu à délibérer sur la demande de M. Thiébault. 



Le Comité a adopté les conclusions proposées. 



M. Gaminet a mis sur le bureau plusieurs pétitions et mémoires 

 qui lui avaient été renvoyés précédemment sous les numéros 33a, 

 3Ao, 359, 369, 377, 378, 379, 38 1, 389, 383 et a repré- 

 senté que, comme tous étaient relatifs soit aux accaparements, soii 

 aux émeutes qui en sont la suite, soit enfin à la circulation de cette 

 denrée de première nécessité, il convenait d'en faire le renvoi au 

 (Comité des Douze chargé spécialement des affaires de cette nature. 



Le Comité a confirmé par son adhésion le parti proposé par 

 M. Caminet qui a eu aussitôt son exécution. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Massey, secratari 



Y. 



QUARA^NTE-ET-UNIEME SEANCE. 



21 MARS 1799. 



Le 9 1 mars 179*2, le Comité de commerce s'est assemblé. l?ré- 

 sents : MM. Martin, Massey, Destrem, Michoud, André, Français, 

 Mosneron. 



La séance a commencé par la lecture : 1 " d'une lettre et d'un 

 mémoire de M. Pierron de Montdésir'-', négociant à Paris. H annonce 

 que, par une extension forcée donnée à la loi du 3i décembre der- 

 nier, on a empêché la sortie à l'étranger des graines de lin, colza 

 et navette dont il a fait des chargements considérables (jui se trouvent 

 arrêtés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La 

 lettre et le mémoire ont été renvoyés au i-apport de M. Camuset 

 sous le numéro 438. 



''^ Projal de décivl relatif au prix que décret fut adopté io 18 avril. (Procès* 



pnipronl Irs cfitnnx m Ininr et i>)i l'ruiiie rcrlxil , p. sîS'y-aHS). 

 à Irur xnrlie du nninunie jnrisi'iité par '^^ Le niuiuiscril \V*i lo, folio loo, 



M. Duco» député du département de la v", donne Ijoeron. 

 Cironde (Airh. nnt., ADxviii" 187). Le 



