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'.i" D'uni.' li'Lli'c ut cruii iiiriiioirc, suivis des ;i\is du dii-ccloii'c; du 

 dislrict d'Allkirch et du dcpcirtemeiit du llaut-Hliiii cl de loiiU's les 

 pièces relatives à une convention faite à M. (lirardin (;t le ci-devant 

 cliapitre de l'abbaye de Lucelle pour une exploitation de bois, l.c 

 nK'moire de M. Girardin et toutes les pièces à l'appui ont été ren- 

 vo\ées au rapport de M. Français "*. 



o" D'un mémoire de M. Troussier, citoyen et marcband fa})ri- 

 cant de cbapeaux, qui annonce avoir découvert des moyens de per- 

 Jeclionner la teinture noire des chapeaux et des étoffes et sollicite 

 un brevet d'invention, afin de pouvoir jouir du fruit de sa décou- 

 verte. 



M. le Président a représenté que la demande de l'auteur était 

 de nature à être soumise au Directoire des brevets d'invention et a 

 demandé que le renvoi en fût fait au Ministre de l'intérieur. 



Le renvoi ainsi proposé a été adopté et exécuté. 



La séance a été levée à 8 heures attendu la réunion du Comité 

 de commerce h celui d'agriculture. 



Destrem, président; Masse y, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le Comité de commerce ne s'est pas assemblé les a 3 et a G mars 

 attendu les séances extraordinaires de l'Assemblée natioiiale '^'. 



QUARANTE-DEUXIEME SEANCE. 



98 MARS 1799. 



Le 98 mars 179'î, le (Comité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents : MM. Martin, Masscy, Mosncron, Sauvé, Siau. 



M. le Président a fait la leclun; et la distribution des pièces, 

 ainsi qu'il suit : 



1" Pétition des juo;es du trilnmal de commerce de Gran ville sur 

 les vives inquiétudes des armateurs et marins relativement au 

 voyage qu'ils se proposent d'entreprendre pour la pèche de la mo- 

 rue sur le grand banc des côtes de Terre-Neuve et aux lies Saint- 

 Pierre. 



>'' l.iirclio ou Ijiilzrl ; sur l;i Luci-lli' aj)|K'lé GirnlHiii dans Ln Fitinci' l'cclé- 



(Haul-liliiii, AltLiicb, FeneUe), uLliav' xinsiiqur (l*aii», i7(>'i , in-i 3), p. -«/lo. 

 d'Iiorumes, de Tordre de Cileaux, un '-' Le -iZ fl le aO mars, il y cul 



riiocèse de Bàle, voir Gallia clrixlinun. deux séan(;es, l'une le niatiii, Tautre le 



t. XV, col. 575-587. M. <lir;irdiu cA soir. 



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