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9" Représentations de M. Morand sur le méoie objet. 



Ces différentes pièces ont été envoyées au rapport de M. Ena- 

 mery. 



3" Mémoire de M. Lemasson, qui annonce avoir découvert les 

 moyens de faire de la porcelaine aussi belle que celle de (^binc, et 

 de la faïence qui le dispute à celle d'Angleterre. Cette pièce a été 

 renvoyée au rap[)ort de M. Ducos sous le numéro /loo. 



k° Idem de M. Pauchon, horloger et armurier, qui sollicite en 

 sa faveur les dispositions du décret sur les découvertes utiles comme . 

 inventeur d'un moulin économique. Le Comité a été d'avis de ren- 

 voyer ce mémoire au Ministre de l'intérieur, pour le soumettre au 

 directoire du Bureau de consultation. 



5° Vues sur l'administration des grains par M. Proto. Cet ou- 

 vrage a été remis à M. Martin sous le numéro 4o3. 



G" Mémoire de M. Paris et C'- à l'effet de demander la permis- 

 sion de fabriquer en France du tabac du Brésil destiné unicjuemenl 

 à la traite des nègres et de former des établissements dans les prin- 

 cipales villes du royaume. Ce mémoire a été renvoyé au rapport 

 de M. Massey sous le numéro kok "^. 



"l" Arrêté du directoire du département de la Loire-Inférieuie 

 sur la prohibition des cotons et autres matières premières, immé- 

 roté /io5. 



Le Comité a été d'avis d'en faire le renvoi au Ministre des con- 

 tributions publiques. 



8° Plusieurs mémoires sur les troubles occasionnés par la ra- 

 reté et la cherté des subsistances que le Comité a jugé devoir être 

 renvoyés au Comité des Douze. Le renvoi a eu lieu sous les numé- 

 ros /106, /iio, 4/1 .5, /i5i. 



9" Six mémoires relatifs à l'établissement, sollicité par plusieurs 

 municipalités, de foires et marchés. Ces mémoires, numérotés A07, 

 /ii(j, ^/i8, h^^j, h^i \ et /l'y 3 ont été renvoyés au rapport de 

 M. Girard, chargé du travail sur les foires et marchés. 



1 0" Mémoires des citoyens flotteurs de Coulanges-sur-Yonne à 

 l'effet de solliciter une augmentation de traitement, vu la perte 

 qu'ils éprouvent sur le change des assignats. 



Le Comité a pensé, sur la proposition de M. le Président, (|u'il 

 n'y avait pas lieu Ix délibérer sur cette demande portée sous le nu- 

 méro /( 1 1 '2'. 



"' Arcli. nal., F'-.S''. iSo Conlarijjes-siir- Yonne, ot niilrcs liciiv 



'■-^ f l/ltrc du direcloiro du disliicl circonvoisins se sont transportes tuinul- 



de (^iamecy exposant qu'un j;rand tuouscinont à (Ilamecy et ont formé avo<' 



nombre d'ouvriers de Lucy-snr- Yonne , le peuple df ceUe ville un atlroupeinent 



