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Lettre du Ministre de l'inlrrieiir sur la dorniinde faite par 

 quelques départements de défendre l'exportation des graines de 

 navette et de colza. Cette pièce a été renvoyée au rapport de M. Fran- 

 çais sous le numéro /n3. 



I ù° Lettre des administrateurs du district de Sarre{i;uemines 

 sur la question de savoir si la prohibition des chevaux à la sortie, 

 prononcée par le décret du 2 (S juin 1791, a été levée par celui 

 du 1 juillet suivant. Celte lettre a été renvoyée à M. Massey sous 



le numéro 



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1 3° Arrêté du département du Cantal , suivi de ceux des districts 

 de Saint- Flour, de Mauriac, d'Aurillac et de Murât, à l'effet de 

 solliciter en faveur de leurs administrés la décharge d'une partie 

 de leurs impositions et des fonds ou des envois de grains pour 

 pourvoir à leurs besoins. 



Le Comité a été d'avis de renvoyer toutes ces pièces au Ministre 

 de l'intérieur. 



1 h° Diverses pièces relatives aux subsistances et portées sous 

 les numéros /i 2/4 , liS'^,hh(), /i 6 c) , sur lesquelles le Comité a pensé 

 u'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



15° Pétition de MM. Jean et Girard, au nom des marchands 

 papetiers, à l'effet de solliciter la défense d'exporter de Marseille 

 pour l'étranger des chiffons, vieux linges, drilles, vieux cordages, 

 retadles de peaux et autres matières propres à la fabrication du 

 papier et de la colle. Cette pétition a été remise sous le numéro /i36 

 à M. Massey, pour en faire le rapport. 



16" Délibérations des directoires du district de Brioude et du 

 déparlement de la Haute-Loire en faveur de l'établissement de lan- 



SL'clilieux autour de l;i maison d'un mar- 

 chand de bois; qu lis ont menaci- (ului- 

 cl de ini couper ia tète et que la cause 

 de cette émeute paraît être un complot 

 par ies (lotteurs pour extonpuT une auj;- 

 mentation do salaire; (|U(' de tels ex- 

 cès sont une violation dan{jerense des 

 lois, destructifs de la liberté du com- 

 merce, peuvent influer sur l'approvi- 

 sionnement de la capitale, familiarisent 

 le peu])le avec l'insurrection et uiènrnl 

 à l'anaichie.'' (PnirJ-H-rcrljtm.r dit l'iiil- 

 iiiiiiislriilwn déparleini'iilulc | du /') diiitt' | , 

 t. IV p. 109 etc.) 



Voir en particulier les mesures prises 

 par h directoire du départonienl de 

 l'Yonne , dans ses séances cxlraordinaii-es 

 des 28 et ;i9 mars, pour ntablir l'ordre 

 troublé à Coulanges-sur-Yonne, Lucy- 



sur-Yonne, Mailly-le-Cliàteau et Crain 

 ( p. 17.5 et suivantes)^ 



Dans F'- 1 r)(io on trouvera le procès- 

 M'rbal d'une coalition des llotleuis en 

 i7()j. Sur les troubles survenus du -io 

 au .'io mars 17»)^ sur les conlins de la 

 ^ièvre et de l'Yonne, cf. J. Jadiiks, IHh- 

 loire gocialislp, t. 1, p. 10(17 et sui- 

 vantes. 



Sur l'orijjino du llotlajje dos bois par 

 la (luie et |iar l'Yonne, on consull(;ra lo 

 Ma\ail de M. Mkri.io, Lr coniiin'iri' di's 

 Ikiih di' limiriiiijriir , Dijon, 11)0"), in-S", 

 p. '1 1 -.') 1 . 



'^ l.i' ({l'Cifl (In S juillet 1 71) I , sanc- 

 tionne- le 10, relatif aux effets dont le 

 transfert à rt'tranjjei' étiiil proliibi' et 

 à ceux dont l'exportation était libre, 

 complétait celui du :>/i juin. 



