726 PROCES-VERBAUX [98 mars 1799] 



neries à Langeac proposé par MM. Swans et Dupât, qui sollicitent 

 pour exëcuter leur plan une avance de 100,000 livres ou une 

 prime sur les cuirs préparés qui sortiront de la manufacture. Ces 

 différentes délibérations ont été renvoyées au rapport de M. Fran- 

 çais sous le numéro Ulio^^K 



17" Mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin 

 sur le décret du 2/1 février 1791 qui prohibe la sortie des 

 chanvres en masse teilles ou apprêtés. Ce mémoire a été renvoyé 

 au rapport de M. Français sous le numéro Mii. 



18" Observations de M. Rubigny sur les accaparements des 

 cuirs en vert, qui ont été remises sous le numéro ^ka k M. Massey, 

 pour en faire le rapport '^J. 



1 (j° Mémoire de M. Chantrier, qui sollicite en faveur de la ma- 

 nufacture d'acier établie à Souppes un encouragement de 20,000 

 livres par an pendant quinze années. 



Le Comité a été d'avis de renvoyer cette demande , portée sous le 

 numéro hkli^ au Comité de l'ordinaire des finances; le renvoi a eu 

 lieu. 



9 0° Lettre des marchands de planches de sapin dans le dépar- 

 tement des Vosges tendant à solliciter la permission d'exporter 

 leurs planches à l'étranger. Cette lettre a été remise à M. Français 

 sous le numéro ^-^9. 



21" Mémoire de M. Torterat, ci-devant tanneur, à l'effet de sol- 

 liciter une modique pension. Cette demande, portée sous le nu- 

 méro 45 o, a été renvoyée au Comité des secours publics '-^^ 



2 2° Lettre de la municipalité de Nogent-sur-Seine, qui demande 

 i participer aux 1 2 millions destinés pour les municipalités dépour- 

 vues de grains. Celte lettre a été renvoyée au Ministre de l'inté- 

 rieur sous le numéro àba. 



28° Mémoire présenté sous le nom de M. Lecerf, horloger, sur 

 les avantages d'élever à Paris une fabrique d'horlogerie qui occu- 

 perait 2,700 ouvriers des deux sexes. 



Le Comité, après avoir examiné et le plan et les demandes de 

 M. Lecerf portées sous le numéro 453, a pensé qu'il n'y avait pas 

 lieu à délibérer. 



2 II" Mémoire des manufacturiers en bonneterie à Aibes, Beau- 

 rieu, Berelles^'^, tendant à demander la permission de faire filer 

 à l'étranger les laines nécessaires h l'aliment de leurs manufac- 

 tures. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Caminet sous le 

 numéro IidIi. 



(') Arch. nat.,F'= i/j65-i/i66. <•■') Arxli. iiat., T'^ i/id.")-! ^iC.C. 



(-' Arrli. nul., F'2 i ^lOf)-! A6(). W Nord. 



