[ù8 MARS 1793J DU COMITÉ DE COMMERCE. 727 



9 5° Mémoires de M. Truffault sur la nécessité d'élever dans le 

 royaume des bestiaux de toute espèce, de replanter les bois, sur 

 les moyens propres à remédier à la rareté et à la cherté du numé- 

 raire, sur ceux de vivifier les manufactures en établissant des halles 

 et enlin sur ceux d'alimenter les fabriques de matières premières. 

 Ces différents mémoires ont été envoyés au rapport de M. Ducos 

 sous le numéro /i55. 



a 6° Lettre du Ministre de la marine sur une demande en in- 

 demnité faite par M, Gazan, d'Antibes, entrepreneur de la fourni- 

 ture de felouques pour le transport des courriers d'Italie. Cette 

 lettre a été remise à M. Martin, pour en faire le rapport, sous le 

 numéro /»56. 



27° Pétition de MM, Garosse et Lisleferme tendant à solliciter 

 une avance de II, 000 livrer, pour former un établissement de fila- 

 ture de soie, M. Destrem a été chargé du rapport de cette demande, 

 portée sous le numéro àb^. 



98" Adresse de la municipalité de Chouilly à l'effet de de- 

 mander qu'U soit défendu au s'^Cyprien, de Saint-Martin, de fabri- 

 quer de la bière, attendu que cette fabrication contribue à la rareté 

 et à la cherté des grains. 



Le Comité, après avoir examiné et la demande de la munici- 

 palité de Chouilly, portée sous le numéro /iGi, et l'avis du direc- 

 toire du département de la Marne, a pensé qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer, 



29° Lettre du Ministre de l'intérieur sur la question de savoir 

 si, d'après la loi du li janvier dernier qui défend la sortie des 

 orges, grenailles, il peut être exporté de ces denrées par certaines 

 frontières du royaume et seulement sur les frontières continen- 

 tales comprises entre la Manche et le Rhin et de Dunkerque à la 

 hauteur de Pontarlier, 



Le Ministre annonce que, présumant que l'intention du corps 

 législatif a été de conserver dans le royaume des denrées d'une 

 très grande ressource, il a provisoirement chargé les Régisseurs des 

 douanes de recommander à leurs préposés de maintenir la prohi- 

 bition des menus grains. 



Le Comité a pensé que les ordres provisoires donnés par le 

 Ministre devaient être approuvés. 



30° Représentations de plusieurs citojens de Nantes sur les 

 dispositions (lu décret du 2 A février 1792 qui prohibe l'expor- 

 lation à l'étranger des cuirs secs ou salés en vert et en excepte les 

 cuirs mégissés et préparés. Ces représentations et l'avis du 

 directoire du déparlemenl de la Ldirc-ïiiférieure sur le même 



