7l>8 PROCES-VERBAUX [îS maks 179-?] 



objet ont été renvoyés au rapport de M. Massey sous le nu- 

 méro 463. 



3 1° Lettre" de M. Le Sage, qui demande que le rapport qui l'in- 

 téresse soit mis à l'ordre du jour. Cette lettre a été renvoyée au 

 rapport de M. Ducos sous le numéro k^li. 



3 2° Mémoire de MM. Bonnefoi-Zindel et C'^ Ils sollicitent le rem- 

 boursement des droits de sortie payés au bureau de Collonges pour 

 i55 quintaux de coton qu'ils avaient expédiés pour le compte de 

 M. Morellet fds. Cette pièce a été remise à M. Français sous le 

 numéro 4o5 '^l 



33° Mémoire de M. Pierron de Montdésir sur une saisie de 

 1 2 balles de coton faite au Havre et dont il demande la main- 

 levée. 



Le Comité a été d'avis de renvoyer cette demande, portée sous 

 le numéro /166, au Ministre des contributions publiques et le 

 renvoi a eu lieu le même jour. 



3/i° Lettre du Ministre des contributions publiques sur le mé- 

 moire des entrepreneurs de la manufacture d'armes à Gharleville 

 à l'effet de solliciter la prolongation de la permission, qui leur a été 

 accordée par la loi du 1 2 juillet dernier, d'extraire pendant un an, 

 en exemption de tous droits, la quantité de 1 ,800 voitures de mine 

 lavée et de /loo bennes de charbon de la mine de Saint-Pancré 

 pour les forges de Berchiwé, situées dans le Luxembourg. Cette 

 lettre a été remise à M. Massey sous le numéro ^167, pour en 

 faire rapport à l'Assemblée. 



35" Idées de M. Carron, citoyen d'Orléans, sur les moyens de 

 pourvoir, tous les ans, à l'approvisionnement des grains dans le 

 royaume. Cette pièce a été remise à M. Martin sous le numéro /i68. 



36° Lettre de M. Morla, ancien ingénieur géographe des ponts 

 et chaussées, suivie d'un mémoire contenant des réflexions sur le 

 mode des mesures et sur les moyens de faire rentrer le numé- 

 raire. Cette pièce a été renvoyée à M. Ducos sous le numéro li^o. 



07° Pétition de MM. Petitpierre, négociants à Nantes, ten- 

 dant à réclamer contre le décret du 20 juin 1791 qui semble ne 

 pas permettre en franchise de droits l'extraction des guinées 

 bleues '2^. Cette pétition a été, d'après un avis unanime, renvoyée 

 au Ministre des contributions publiques sous le ntmiéro ^72. 



38" Observations de M. Savin sur (juelques articles du nouveau 



''' Le Bureau do, douane de Col- commerce français au delà du (iap de 



lonjjes (Ain) était sur la f^(tnli^re s\iisse. Bonnc-Kspérance. ( Collection di-x décvvts , 



'-' Décret portant rè{rlement pour le p. 280 et suiv.) 



