[•>8 MAKs i79fj DU COMITÉ DK COMMKKCE. 729 



tarif des droits d'entrée ot de sortie. Cet objet a été renvoyé au rap- 

 port de M. Français sous le numéro h'jh. 



3 9° Lettre de M. Cendrier, lionimc de loi, sur un plan indiqué 

 par M. Cilles Maugasfouret pour pourvoir aux besoins des diffé- 

 rentes paroisses en leur procurant des subsistances par l'emploi des 

 fonds de fabriques. 



Le (îomité, après avoir examiné ce plan, a pensé qu'il devait 

 être renvoyé au Comité de l'ordinaire des finances sous le nu- 

 méro li'jb. 



ho" Lettre de M. Benaven par laquelle il rappelle les mémoires 

 qu'il a adressés à l'Assemblée constituante sur la nécessité de former 

 une administration pour les grains, seul moyen, ajoute-t-il, de 

 prévenir les émeutes et les révoltes occasionnées jusqu'à présent 

 par les disettes et les accaparements de blé. Ces lettres et les 

 pièces rappelées ont été renvoyées au rapport de M. Martin sous 

 les numéros /j'y6 et Socj^. 



Ai° Pétition de M. Surbled à l'effet de solliciter la probibilion 

 descbiifes et cbilTons, sous le numéro ^77. Le Comité a été d'avis 

 d'en faire le renvoi au Ministre de l'intérieur en lui observant de 

 recommander aux Régisseurs des douanes de doimer à leurs pré- 

 posés les ordres nécessaires pour l'exécution de la loi qui prohibe 

 les linges vieux ou drilles à la sortie '^'. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



MosîiKROîi , président ; Massev, secrétaire. 



QUARANTE-TROISIEME SE V^CE. 



3o MARS 179-?. 



Le .3o mars 1792, le (^omité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents : MM. Martin, Massey, Destrem, André, Mosneron, Fran- 

 çais, Sauvé, Siau, Caminet. 



La séance s'est ouverte par la distribution d'une pétition des 

 iiéj'ociants de Paris, des départements de la Seine-inférieure, du 

 Calvados et autres villes du royaume à l'effet de rappeler un mé- 

 moire précédemment adressé à l'Assemblée constituante relative- 

 ment à des réclamations de plusieurs négociants contre un droit 

 perçu sur les eaux-de-vie par l'adjudicataire des Fernuis. Cetl(! 



''^ Tarif féiiéral des douanc^s du 2 mars i-yç)!, samlionin' !<■ lîi. [Colleclion dcx 

 décrets, ç. ") du tarif.) 



