A AVRIL 1799] 



DU COMITK DE COMMERCE. 



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OUVRANTE-QUATRIÈME SÉANCE. 



Il AVRIL 1799. 



Le h avril 179?^, le Comité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents: MM. Martin, Français, Massey, Mosneron, iJncos. DesInMn, 

 Girard, Glais, Michoud, Frasey, Langlois''l 



Les différents mémoires reçus depuis la dernière séance ont été 

 mis sur le bureau et la séance a commencé par la lecture de cha- 

 cun , dans l'ordre qui suit : 



1 " Pétition contre l'usage de la garantie de neuf jours dont se 

 trouvent chargés les marchands foiains qui amènent des bœufs 

 pour l'approvisionnement de Paris. Cette pièce a été renvoyée au 

 rapport de M. Massey, numérotée li'jS '^l 



9° Mémoire par lequel MM. Riédy et Trouninger, négociants à 

 Nantes, prient l'Assemblée nationale de les autoriser à retirer 

 librement et gratuitement de l'entrepôt 3,6 00 pièces de platille'^' 

 qui, à leur arrivée au port de Nantes, ont été déclarées pour le 

 commerce d'Afrique et ont été entreposées le 16 octobre 1790. 



Ces négociants fondent leur demande sur ce que, l'activité du 

 commerce ne leur ayant pas permis d'expédier, conformément à la 

 déclaration, les marchandises dont il s'agit, ils se trouvent forcés 

 d'en faire le retour au propriétaire, et sur ce que la loi ne peut 

 être exécutée à leur égard puisqu'elle ne saurait avoir un effet ré- 

 troactif. Ce mémoire a été renvoyé au Ministre des contributions 

 publiques sous le numéro 483. 



3° On a fait la lecture de quatre mémoires relatifs aux subsis- 

 tances et aux fermentations que leur disette a occasionnées, sur 

 lesquels le Comité a pensé unanimement qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. Ces mémoires sont sous les numéros /189, 691, 'm)G, 

 /.97C'). 



'•') Voir à la lin de ia sëance l'indi- 

 cation de leur nomination définitivo au 

 Comité. 



") Voir les lettres patentes du 1" juin 

 178a contenant les statuts des bouchers. 

 (IsAMBEBT, Anciennes lois françaisis , 

 t. XXVII, p. 190 et suiv.) L'article sT), 

 en particulier, est rolatil aux délais de 

 vente : tfUn marchand qui aura amem- 

 des bestiaux au marcht' ne pourra les 

 remmener ou en Taire le renvoi qu'apri''s 

 fpi'ils auront été exp>s(''s à deux marchés 

 consécutifs... ^. 



'^> (r Toiles de lin très blanches qui se 

 fabriquent particulièrement à (iholot, 

 en Anjou, et à Heauvais, en Picardie. '^ 

 (Dictionnaire de. Trévoux.) — Voir Gel- 

 i.lssKAii, Histoire de Cliolet et de son in- 

 ilutlrie, Paris, iXti;!, a vol. in-cS". 



(*' Le Comité central ditduiiuislra- 

 tion du commerce recevait éjjilemenl 

 des lettres relatives aux subsistances; 

 à la séance du n'i mars 17911, ou noti' 

 au procès-verbal, comme particulière- 

 ment importante, celle du président du 

 dire<toirt' du département deSeinc-el- 



