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toison. Celte lellr.! a été renvoyée au Ministre des contributions 

 [)ubli((ue sous le numéro /icjo. 



10° Lettre de M. Postic, négociant à Morlaix. Il prie le Comité 

 de lui faire connaître si les ancres pour navires, soit qu'elles aient 

 été fabriquées dans le pays, soit (|u'eiles aient été tirées (jel'i'lran- 

 ger, sont ou non prohibées à la sortie et si les cordages fabriqués 

 en France peuvent sortir sans dillicultés. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer siu' la 

 question proposée, portée sous le numéro /iga. 



Il" Lettre de M. Harchain, négociant à Dunkenjue, sur les 

 abus qui se commettent dans les bureaux des postes. Cette lettre 

 a été renvoyée au Ministre des contributions publirpies sous le nu- 

 méro /iqS. 



1 a° Pétition des marchands de grains du district de Pont- 

 Audemer à l'effet de demander si, d'après l'article 16 du décret 

 du 2 mars 1791, ils sont assujettis aux patentes. Cette pétition a 

 été renvoyée au Ministre des contributions publiques sous le nu- 

 méro k()li. 



i3° Mémoire de M. Gerin, marchand chapelier, sur une saisie 

 faite à son préjudice par les syndics de la communauté des chape- 

 liers à Rouen. Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à déli- 

 bérer sur ce mémoire, porté sous le numéro à^b. 



ili° Lettre du Ministre des contributions publiques. Il demande 

 si la prohibition dont les laines se trouvent frap[)ées par la loi du 

 •i/i février 1791 doit s'appliquer aux laines d'Espagne et d'Italie 

 importées en France et prie l'Assemblée de s'expliquer sur cet 

 objet. (îette lettre a été renvoyée au rapport de M. Caminet sous le 

 numéro ^98. 



M. Martin, président, a rappelé (jue le terme de sa présidence 

 était expiré et a prié de procéder à l'élection de son successeur; le 

 Comité est allé au scrutin et, après le dépouillement, il a été 

 reconnu que la majorité était en faveur de M. Français, qui a été 

 proclamé président. 



MM. Langlois et Frasey, suppléants du Comité, ont pris séance 

 pour remplacer M. Caminet, qui a donné sa démission, et M. Du- 

 raoustier, qui a opté pour le Comité de marine. 



MM. les députés du département du Bas-Uhin sont venus faire 

 des observations sur la prohibition du chanvre et il a été arrêté que 

 relie sur le chanvre brut subsisterait et ([ue la sortie de celui teille, 

 apprêté, peigné serait autorisée par terre et par mer, moyennant 

 un droit de 90 sols le quintal. 



MM. les membres du Comit»' de marine se sont réiuiis à relui 



