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Dli COMITH DE COMMERCE. 



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gation (le la permission (pii leur avait <'!(' accordée l'aiiiiée ileniièce 

 de faire blanchir leurs fils à Anvers, à la charge de représenter, an 

 retour, l'accpiit-à-caution pris à la sortie. Cette leKre a élc ren- 

 voyée, sons le ninuéro /i(Si, à M. Caniinet, chargé dn rapport sur 

 les exceptions dont il est intéressant de favoriser le commerce''^. 

 La séance a été levée à i o heures. 



QUARANTE-CINQUIEME SEANCE. 



7 AVRIL 179'î. 



Le 7 avril 1792, 1'^ réunion des députés du Var, des iîouches- 

 du-Pihône, de l'Hérault, du Pas-de-Calais et du Nord et des 

 membres du Comité de marine à celui de commerce a eu lieu 

 conformément et d'après l'arrêté du k avril dernier. 



La séance s'est ouverte et M. Mosneron a f;ut la lecture du rap- 

 port sur les ports francs. Le rapporteur a conclu à la suppression 

 des franchises et à l'établissement des entrepôts. On a demandé 

 l'abolition des douanes et que celte question fût traitée avec la 

 seconde. La majorité s'est réunie pour l'objet demandé et il a été 

 arrêté que les deux questions de l'abolition de la Régie natio- 

 nale des douanes et des ports francs seraient ajournées à un 

 mois '^l 



La séance a été levée à 9 heures. 



Destrem, président; Massey, secrétaire. 



(" Bien qu'il fût démissionnaire, 

 comme il est dit plus haut. Caminet 

 semble ainsi continuer à collaborer aiiv 

 travaux du Comité. 



''^' Rappfjrl sur les ports francs pré- 

 srnlc à l'Assemblée nationale au nom dos 

 d'imités de commerce et de marine par 

 J. Mosneron l'aine. . . (Arch. nal. , 

 ADvviif 187.) — En Tan iv, le m ni- 

 v(K-.e, Mosneron, écrivait au Ministre de 

 rinlérieur pour lui demander une place 

 f analogue à ses connaissances?!, rappe- 

 lait fpi'il avait été d<'puté du commerce 

 d"' Nantes près TAssemblée constituante 

 et ensuite représentant du peuple à 

 rAssemblée législative. frDans ce der- 

 nier poste, fixe constamment au Comiti? 

 de conuuerce il a été charjj''- du i-apport 

 «le toutes les matières importantes (pji 

 y ont été envoyées et notamment de 

 celui sur les subsistances, sur plusieurs 



objets de manufacture et sur les douanes. 

 Les bases de ce dernier rapport ont été 

 depuis adoptées par la Convention. Il 

 avait préparé un grand travail sur les 

 colonies dans lequel il se llatte d'avoir 

 su concilier les droits de l'humanité 

 avec les avantages du commerce colo- 

 nial. La clôture précipitée de la session 

 de cette législature ne lui a pas laissé 

 le temps de le mettre au jour. Peut-être 

 sans cela la France eut échappé aux 

 alTreux désastres qu'elle a essuyés dans 

 cette im[iortante partie de sa fortune.-' 

 il ajoutait, dans sa lettre, que ses pro- 

 priétés aux environs de Nantes avaient 

 élé cntièremenl dévastées et ruinées par 

 la guerre de Vendée. On lui répondit 

 TUue lettre d'inlt-rét et du désir d'obli- 

 ger en attendant que l'occasion se pré- 

 senter. (Arch.naL , F'^ 1 663 , demandes 

 adressées au Bureau du commerce.) 



