736 PROGÈS-YERBAU\ [9 aviul lyt,).] 



OBSERVATION. 



Le 9 avril 1792, le Comité ne s'est pas assemblé à cause de la 

 fête. 



QUARANTE-SIXIEME SEANCE. 



11 AVRIL 1795. 



fiC 1 1 avril 179-^, le Comité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents : MM. Français, Massey, Martin, Inizan, Langlois. 



Les pièces à distribuer ont été mises sur le bureau et la lecture 

 en a été faite, dans l'ordre suivant : 



1° Mémoire de MM. les imprimeurs et libraires de Marseille. 

 Ils se plaignent du droit de 6 livres par quintal imposé par le tarif 

 sur la librairie française venant de l'étranger et demandent, pour 

 prévenir tout inconvénient et faire cesser les dilFicultés que pour- 

 rait élever la Régie, que tous les livres français imprimés dans 

 l'étranger soient imposés à leur entrée dans le port de leur rési- 

 dence à raison de 6 livres du quintal. Cette pièce a été renvoyée 

 au rapport de M. Martin. 



2" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un tableau des acbals 

 de grains faits à l'étranger suivant la loi du 1 h mars dernier pour 

 l'approvisionnement du royaume. Cette lettre a été remise à M. Des- 

 trem sous le numéro 5 06'^^. 



3" Lettre par laquelle le Ministre de l'intérieur instruit l'Assem- 

 blée des acbats de blé faits à l'étranger pour l'approvisionnement 

 des départements au dépourvu. Il annonce que des vaisseaux 

 cbargés de cette denrée, pour une somme de 7 millions, doivent 

 aborder dans sept de nos porls et termine par repri'senter la né- 

 cessité et les avantages de déterminer un mode d'égalité des 

 poids et mesures. Cette lettre a été remise à M. Destrem sous le 

 numéro 607. 



h" Lettre du Ministre de l'intérieur sur la question de savoir si 

 l'intention de l'Assemblée est que ce qui reste disj)oniblc sur les 

 fonds de 1 a millions précédemment accordés pour les subsistances 

 soil employé en secours pécuniaires ou soit ajouté aux 1 millions 

 décrétés le 9 mars pour des acbats de grains'^^ Il annonce que la 



'*' Il s'agit du tableau dressô par le disposition du Ministre de l'intérieur 



Comité central d'adniinisiration du pour achat de {[rains ou farines deslincs 



rommercc et cité plus haut. àsuhvcnir aux besoins des départements. 



>-' I)<'>rret ipii met lo millions à la ( Collcclioii des ilérrrls, p. -îS-iig.) 



