[il AVRIL 179?] DU COMITE DE COMMERCE. 7:57 



décision dr rAsseml)l<''0 ne pont ([iif> lui rtrc utilo sur la roiiduile 

 ([ii'il devra tenir à l'égard de la municipalité de Fontainebleau, qui 

 demande un secours de 10,000 livres pour se procurer des grains. 

 Cette lettre a été remise à M. Destrem sous le numéro 5 08. 



5° Lettre du Ministre de l'intérieur sur l'article (j du décret 

 du 9 1 septembre 1791 relatif à la conservation des gardes du com- 

 merce '^^ M. Massey a été chargé du rapport de cette pièce portée 

 sous le numéro 5 10. 



6" Lettre de M. Crommelin , ci-devant inspecteur des manufac- 

 tures, suivie d'un mémoire contenant des observations sur la né- 

 cessité et les avantages d'établir des bureaux de marque pour pré- 

 venir les abus dans lesquels tombent les fabriques de toiles, batistes 

 et linons. Cette lettre et le mémoire ont été remis à M. Lanf^lois 

 sous le numf'ro 5 1 1 '^l 



7° On a fait la lecture de trois mémoires relatifs aux troubles et 

 aux subsistances dont le renvoi a été fait au Comité des Douze 

 sous les numéros 5 1 9, 5 i/iet 5 i5, d'après l'avis unanime duComité. 



8" Mémoire de M. Fournier a l'effet de prier l'Assemblée dr 

 rendre un décret sur les bancs et places des citoyens dans les églises 

 conservées et un sur la culture du terrain en friche de bon ou mau- 

 vais local. 



Le Comité, après avoir examiné ce mémoire, a pensé qu'il devait 

 être renvoyé aux Comités réunis d'agriculture et de législation. Le 

 renvoi a eu lieu sous le numéro 5 1 3. 



()" Délibération de la municipalité de Verdière, dictrict de 

 Barjols, à l'effet de demander l'établissement d'un marché par 

 semaine. lienvoyé au rapport de M. Girard sous le numéro 5iy. 



10" Lettre et pétition de MM. Jean et Girard sur l'exportation 

 des papiers à l'étranger. Cet objet a été renvoyé au rapport de 

 M. Massey sous le numéro 5 1 9 ^^l 



*'' Décret relatif à rétahlissement, 

 (lan3 la ville de Paris, de vinijt-quatre 

 iiHiciors de police, sous le nom d'oili- 

 ciers de paix et qui détermine leurs 

 fonctions. (Art. 9 : les gardes du com- 

 merce continueront provisoirement et 

 personnellement à exercer les fonctions 

 qui leur sont attribuées par les lois.) 

 Collection des ddcretit , se\)[.. 17911 p- 5oo. 



<■') On trouve dans F'^ 720 des let- 

 tres de Crommelin relatives à la sup- 

 pression de son emploi d'inspecteur des 

 manufactures; celle qui est visée ici 

 ne s'y trouve pas, mais à la fin d'une 

 lettre de novembre 1791 on litrfOn 



commence à regretter la suppression des 

 marques à cause des abus (|ui s'intro- 

 duisent déjà dans les fabriques??. 



'■^' Dans Vl'jlat des iiMrcbiindises pia- 

 lithées à la sortie dit royaume, annexé au 

 nouveau tarif /jt'ni'ral des droits d'en- 

 Iri'-e et de sortit; du 2 mars 1791, figu- 

 rent les trcartons gris ou |)iUes de ])a- 

 pier?) ( Colleclion irénérale den décrets , 

 mars 1791, p. 5i du larii). — Voir 

 pour les droits sur les papiers et car- 

 tons étrangers avant la Révolution le 

 tarif du 1" mars 1771 et l'arrêt du 

 C<mseil d'Ktat du 2 t août 1771. ( Arcli . 

 nat., AD VI ^16.) 



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