738 PROCÈS-VERBAUX [i i avril 179'i] 



M. Massey a fait rapport de la lettre du iMinistre, portée sous le 

 numéro AaG, sur la fixation du prix des denrées coloniales pour 

 servir à la perception des droits d'entrée sur les sucres, les cafés, 

 le cacao et l'indigo venant des colonies françaises de l'Amérique 

 et a représenté un état du prix commun de ces denrées dans les 

 liuit principaux ports où elles arrivent. 



Le Comité a pensé qu'il ne fallait pas s'arrêter aux prix fixés 

 dans l'état fourni par le Ministre, parce qu'il a considéré que, l'aug- 

 mentation successive des denrées coloniales n'ayant eu lieu que 

 par une suite d'événements malheureux, ce serait en faire peser les 

 conséquences sur les consommateurs que d'en percevoir les droits 

 sur une telle valeur. D'après cela, il a été d'avis de maintenir l'état 

 d'évaluation arrêté par le décret du 1 3 mars et a chargé le rap- 

 porteur de proposer à l'Assemblée le projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce, décrète que, jusqu'au 1"' avril 1793, les 

 sucres bruts, têtes ou terrés, les cafés, le cacao ou l'indigo venant 

 des colonies françaises de l'Amérique acquitteront à leur arrivée 

 dans les ports du royaume les droits d'entrée fixés par le décret du 

 1 8 mars 1791, sur les valeurs déterminées par l'état ci-après : 



LVAIDATION 

 MARCHANDISES PAR QUINTAL 



Sucre brut de Cayenne 3o** 



Sucre brut des autres colonies 65 



Sucre tête 54 



Sucre terré de Cayeune 54 



Sucre terré des îles du Vent 60 



Sucre terré de Saint-Domingue 70 



Café de Saint-Domingue 80 



Café de la Martinique 85 



Café de Cayenne 90 



Indigo 700 



Cacao U o<'' r 



M, Massey a rendu compte de la demande, portée sous le nu- 

 méro 667. formée par les entrepreneurs de la manufacture d'armes 

 à (iharleville. 



fje Comité, après avoir reconnu la légitimité de cette demande 

 et les avantages qui peuvent en résulter, a chargé le rapporteur 

 à proposer à l'Assemblée de permettre auxdits entrepreneurs de 

 continuer j\ extraire, chaque année, en exenqition de tous droits, de 



'') Voir le l'roch-vnbal de l' Asuemblée , 97 août 1799 • |»- àiii-fn'j. 



