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la mine de Saint-Pancré et de Sapogiie pour les forffos de Bcr- 

 chiwé, la quantité do i ,800 voitures de mine lavée et A 00 bennes 

 de charbon de bois, à la charge de rapporter desdites forges de 

 flliarleville, pendant le cours de cliarjiie année, (ioo milliers pesant 

 fer et d'acquitter sur iesdits fers les droits d'entrée du tarifa''. 



M. Destrem a rendu compte d'une pétition, numérotée /j5(), de 

 MM. Lisleferme et Garossc. tendant à obtenir un prêtde li,oon li- 

 vres pendant huit ans sans intérêts, pour l'établissement de l'édu- 

 cation des vers à soie et d'une fdature sur laquelle le Comité a 

 pensé unanimement qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



M. Massey a mis sur le bureau une lettre du Ministre de l'inté- 

 rieur, du 18 mars, numérotée /162, sur la question de savoir si 

 la prohibition de la sortie des menus grains par terre au delà de 

 Pontarlier était levée parla loi du k [6] janvier dernier. Le Comité 

 a pensé que cette loi étant relative seulement aux fourrages ne pou- 

 vait avoir d'effet sur les menus grains qui restent prohibés par mer 

 ci par terre et que, le Ministre ayant donné aux Hégisseurs des 

 douanes des ordres conformes aux lois, il était inutile d'en entre- 

 tenir l'Assemblée nationale '^^. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Français, président; Massev, secrétaire. 



OBSERVAÏIO^. 



Le 1 3 avril t 793 , le Comité de commerce ne s'est pas assemblé 

 attendu la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale '^l 



QLARA>iTE-SEl>TIKMË SEANCK. 



16 AVRIL 17<)'-l. 



Le 1 () avril 1792, l'an quatrième de la Liberté, les Comités 

 de commerce et des colonies se sont réunis paur s'occuper du rap- 

 port sur l'abolition de la traite. 



Les Comités ont arrêté qu(; chacun d'eux nommera deux com- 

 missaires pour dresser le rapport. 



'"' Voir ie Procès-verbal de r/ifgf-m- i{ février et relatif à la circulation tics 



hlée, 17 mai 1799, p. 3'.',6. {jratris. 



'*) Il s'agit du décret déjà cité d(^s <') Il y eut deux séances le i.3 avril : 



fi et a8 janvier «792, sanctionné le Tiint; le matin, Tautre le 8oir. 



