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On a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires : 



1° Lettre et mémoire du Ministre de l'intérieur sur la demande 

 faite par les administrateurs de la ville de Bouillon de fixer pour 

 l'année 1792 l'extraction des grains que les habitants du duché de 

 Bouillon pourraient faire de France par Sedan , aux mêmes quan- 

 tités que le département des Ardennes avait déterminées pour 1791 

 en exécution de la loi du 18 août 1790''^. Ces pièces, numérotées 

 3/i8, ont été remises à MM. Destrem et Mosneron. 



2° Lettre du Ministre des contributions publiques sur la de- 

 mande formée par la municipalité de Saint-Germain sur E . . . *^', 

 d'un bureau de douane. Cette pièce, numérotée '^99, a été remise 

 à M. Français. 



3" Lettre, numérotée 5oo , de M. Lange, greffier du tribunal de 

 commerce à Tours, à l'effet de prier l'Assemblée de lui accorder 

 un traitement semblable à celui attribué aux greffiers des tribunaux 

 de commerce des villes maritimes. Cette pièce a été renvoyée au 

 Comité de l'ordinaire des finances. 



Ix° Lettre de M. Delamain, négociant à Hull. Il propose les 

 conditions auxquelles il pourait fournir des blés pour l'approvi- 

 sionnement du royaume et prie l'Assemblée de lui manifester ses 

 dispositions sur cet objet. Cette pièce, numérotée 5o9 , a été remise 

 à MM. Mosneron et Destrem. 



5" Lettre, numérotée 5o3, par laquelle M. Dequen rappelle 

 un mémoire précédemment adressé à l'Assemblée sur les subsis- 

 tances. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



6° Lettre, numérotée 5o/f , de M. Regnault, citoyen de Paris, sur 

 la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les 

 accaparements et le monopole. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



7° Mémoire de M. Poissaut, porteur d'un brevet d'invention 

 qui l'autorise à établir dans tout le royaume des bureaux pour 

 échanger ses efTets contre des billets nationaux. Cette pièce, immé- 

 rotée 5()5, a été remise à M. Mosneron f-"^'. 



'') D(5fret du 11 août 1790, sanc- du 20 novembre 1791. A la si''anc(; do 



lionne lo 18, relatif aux siil)sistances i'Assemljléc du 19 oclobre 1791 on 



du duclié de Bouillon. Par co décret reçut riiommnjfo de trente exemplaires 



tes mesures prohibitives de l'exportation d'un ouvraye sur les monnaies lait par 



des grains étalent déclarées non appli- le s"^ Poissant. Voici le titre de cet ou- 



cables au duché de Bouillon. vrage : Grande circulation d'nrfri'nl, 



'^' Sans doute Saint-Gcrmain-sur- rentrée du numéraire, nbondnnce des 



Eaulnc (Seine-Inférieure). matières d'or et d'argent,. . . ou pièces 



'■' Arcli. nat. , F'- 796. Dans sa Ici- d'un projet de finance concernant la rnon- 



tre le s' Poissant dit que le brevet date noije , lea deu.r présentée à V Axxcmhlée 



