742 PROCES-VERBAUX [16 avril 1792] 



des marchands blatiers a beaucoup contribué à laisser les marchés 

 au dépourvu et au surhaussement du prix des grains. Cette pièce, 

 numérotée 622, a été remise à M. Girard. 



ih" Lettre de M. Lestant, de Tulle, sur la vente du tabac. Cette 

 pièce, numérotée ôaS, a été remise à M. André. 



i5" Lettre de M. Brisson, de l'Académie des Sciences, sur 

 les poids et mesures. Cette pièce, numérotée 62/1, a été remise à 

 M. Destrem. 



1 6" Lettre de M. Martin Villeneuve par laquelle il se plaint et 

 réclame contre une amende de i,5oo livres à laquelle il a été con- 

 damné par le consul de France à Boston pour avoir, au mépris 

 de l'article 2 de l'ordonnance du Boi de 1778, fait arrêter pur 

 une saisie le départ d'un bâtiment appartenant au s"^ Barion avec 

 lequel il avait des arrangements à terminer. Cette pièce, numérotée 

 695, a été remise à M. Martin''^. 



17° Mémoire de M. Michel Schmidt, négociant à Sarrelouis. 11 

 réclame contre une saisie faite à son préjudice par le nommé Théo- 

 bald Sauer, de Fresenheim (?), et le jugement rendu par le juge du 

 tribunal de Obersheim(?). Il demande justice et qu'il soit donné 

 des ordres à l'ambassadeur de France pour qu'il se procure au 

 greffe de la justice du heu des expéditions, non seulement de la 

 saisie faite le 18 décembre dernier, mais encore du jugement inter- 

 venu le 20 janvier suivant, afin de pouvoir traduire devant un 

 tribunal français le nommé Sauer, sa partie adverse. Cette pièce, 

 numérotée 626, a été remise à M. Martin. 



1 8" Mémoire de plusieurs veuves d'anciens fabricants de 

 faïence à Marseille à l'effet de réclamer les créances qu'elles ont 

 sur l'Etat afin de pouvoir acquitter les sommes empruntées à cet 

 effet et liquidées par cotisation. Ce mémoire, numéroté 527, a été 

 remis à M. Massey. 



1 9° Béponse de la Bégie des poudres , suivie des observations 

 sur les plaintes des salpêtriers des départements du Gard et 

 de l'Hérault. Cette pièce, numérotée 628, a été remise à M. Fran- 

 çais. 



9 0° Pétition de la municipalité de Caen tendant à être main- 

 tenue dans le droit d'affermer aux marchands qui tiennent chaque 

 année la foire en cette ville les différentes parties d'un terrain 

 qu'elle y possède. Cette pièce, numérotée 52y, a été remise à 

 M. Girard. 



21" Lettre du Ministre des affaires étrangères par laquelle il 



('^ Arch. nat., F" iCSa. 



