[i6 AVRIL 1795] DU COMITÉ DE COMMERCE. 743 



annonce l'envoi à l'Assemblée de quatre articles additionnels à 

 ajouter à la convention commerciale entre la France et la Hépu- 

 blique de iMulhausen. Cette pièce, numérotée o3o, a été remise à 

 M. Caminet. 



La séance a été levée à 1 heures. 



OBSERVATION. 



Le 18 avril 1792, le Comité de commerce ne s'est point 

 assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée 

 nationale. 



FMJiÇkîs, président; Destbem, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le 2 avril 1792, le Comité de commerce ne s'est point 

 assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée 

 nationale. 



F MîiÇMS, président. 



OBSERVATION. 



Le 28 avril 1792, le Comité de commerce ne s'est point 

 assemblé à cause de la séance extraordinaire à l'Assemblée 

 nationale *^^ 



Français, président. 



QUARANTE-HUITIEME SEANCE. 



fî.S AVRIL 1799. 



Le 2 5 avril 1792, l'an quatrième de la Liberté , le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents: MM. Mosneron, Destrem, 

 Siau, Sauvé, André, Frasey, Langlois. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1° Représentations de la commune d'Aubenton, district de 

 Vervins, à l'effet de solliciter la conservation dans sa résidence 

 du bureau de douane qui y est établi et qiu» l'on voudrait 



'') Les 18, 20 et 93 avril il y eut séance du nialiii d séance du soir. 



