IMi PROCES-VERBAUX [•! 5 avril 179a] 



transférer à Hirson. Cette pièce, numérotée 53o bis, a été remise 

 à M. Français. 



2° Mémoire présenté par iVI. Pont, de Toulouse. Il annonce 

 avoir découvert un procédé pour donner à la soie, sans le secours 

 de l'indigo, une couleur bleue des plus belles et qui résiste à l'ac- 

 tion de l'air. Ce particulier propose un moyen pour connaître les 

 faux assignats. Ce mémoire , numéroté 53 1 , a été renvoyé au Bureau 

 [des brevets] d'invention. 



3" Projet de décret proposé par plusieurs citoyens du départe- 

 ment de Loir-et-Cher pour faciliter le transport des grains et pré- 

 venir les dangers auxquels exposent les fermentations populaires 

 qu'occasionnent la rareté et la crainte de manquer de subsistances. 

 Cette pièce, numérotée 532, a été remise à M. Martin. 



Il" Mémoire par lequel M. Verdier, citoyen de Vitrac*^', annonce 

 les dépenses qu'il a faites pour la construction d'un moulin écono- 

 mique, rappelle les avantages et l'utilité de cette machine dont le 

 public se trouve privé depuis 1788, époque à laquelle des ravines 

 considérables, qui fireot tant de mal dans le Périgord, lui enle- 

 vèrent la chaussée de son moulin, la majeure partie de ses bâti- 

 ments et demande 3o,ooo livres pour le rétablissement d'un objet 

 dont la nécessité est reconnue et à la construction duquel il a em- 

 ployé toute sa fortune. 



Ce mémoire est accompagné d'un arrêté du directoire du 

 département de la Dordogne qui, en confirmant l'exposé de 

 M. Verdier, conclut cependant à ce qu'il n'y a pas lieu à déli- 

 bérer. 



Ces pièces, numérotées 533 , ont été renvoyées à M. le Ministre 

 de l'mtérieur. 



5" Mémoire anonyme à l'effet de représenter combien il est 

 urgent de venir au secours des petits marchands blatiers meu- 

 niers, en modérant, en leur faveur, les droits de patente auxquels 

 ils se trouvent assujettis. Ce mémoire, numéroté 53/i , a été remis à 

 M..Frasey(2). 



6" Lettre des administrateurs du directoire du département du 

 (îher par laquelle ils témoignent les inquiétudes que leur inspirent 

 les démarches de M. Le Sage pour empêcher l'établissement à 

 Bourges d'une manufacture de draperie. Cette lettre, numérotée 

 53 5, a été remise à M. Ducos. 



7" Lettre de M. Denomont, ancien procureur de la commune 

 de Montlhéry^^^, à l'effet de remercier l'Assemblée nationale des 



('' Dordogne. t-^) Seine-ot-Oise. Dos troiililes y 



'-' Arcli. nat. , F'- 8'.>,7. avaient éclaté en février. 



