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mesures (ju'elle a prises pour faire cesser les troubles qui ont eu 

 lieu dans cette ville et lui représenter la nécessité de pourvoir à 

 l'approvisionnement de ses marchés. Cette pièce, numérotée 536, 

 a été renvoyée au Comité des Douze ^^^ 



8° Délibérations des municipalités de Saint-Trivier^-' [-sur-Moi- 

 gnans] , Percieux'^', Montagneux et Saint-Christophe''^^, département 

 de l'Ain, à l'effet de demander l'établissement dans cette première 

 ville de quatre nouvelles foires par an. Cette pièce, numérotée oiiy, 

 a été remise à M. Girard. 



if Pétition adressée à l'Assemblée nationale par les employés 

 des bureaux de l'administration centrale de la Régie générale à 

 l'effet de réclamer une gratification de fin de bail échue au 1" jan- 

 vier 1787 et de représenter leurs droits à la pension ou à un 

 remplacement. Cette pièce, numérotée 538 , a été remise à M. Fran- 

 çais*^'. 



10" Mémoire par lequel M. Charvin annonce avoir découvert 

 un composé qui réunit les mêmes avantages cjue le savon, la 

 soude, la potasse et est beaucoup moins dispendieux. Il demande 

 ([u'il soit nommé des commissaires pour vérifier et constater ses 

 procédés. Cette pièce, numérotée 53^ , a été renvoyée au Bureau de 

 consultation. 



I 1° Lettre du Ministre des contributions publiques sur la de- 

 mande formée par les administrateurs qui composent le directoire 

 du département de la Moselle à l'effet d'obtenir en faveur des 

 teinturiers et apprêteurs de ce département la facdité de recevoir 

 et renvoyer les étoffes en laine qu'on leur apporte du Luxembourg 

 pour leur donner et la teinture et l'apprêt. (îes pièces, numérotées 

 5/10, ont été remises à M. Français (^'. 



1 2° Adresse de la commune de Strasbourg à l'effet de repré- 

 senter la nécessité d'ajouter de nouvelles dispositions à celles de 

 la loi du 10 juillet 1791 relative aux marchandises étrangères 

 importées dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. 

 Elle observe que les dispositions de la loi dont il s'agit sont insulli- 

 santes, qu'il en résulte ime entrave pour le commerce d'exportation 

 puisque les marchandises d'Italie et de la Suisse, arrivant par ac- 

 qiiit-à-caution à l'entrepôt de Strasbourg, ne pourraient pas être 



^'' AutrefoisSaint-Trivier-en-Dombes, districl de Lon|fwy; la première de- 

 arrondissement di' Trévoux. mande avait été formulée en faveur du 

 '-' Commune de Saint-Trivier. s' l'érière, teinturier à Cons-la-Gran- 

 (3) Idem. ville. (Arcli. nat.,F'- 13H9-1390.) — A 

 '*' Commune de Relevant. inpprociier du mémoire du s' Périère, 

 ('' Arch. nat.,F'-8a7. du mois d'octobre 1791 : Arch. nat., 

 ^^) Il s'agit surtout des teinturiers du F'- i333. 



