746 PROCES-VERBAIJX [a 5 avril 1799] 



expédiées pour une destination étrangère telle qu'Ostende . l'Angle- 

 terre, attendu que la loi n'exprime pas nominativement le bureau 

 où racquit--à-caution devra être déchargé. Cette pièce, numérotée 

 5 /il, a été remise à M '^^. 



1 3° Mémoire présenté par M. Dalby, avocat à Riegel en Bris- 

 gau, sur deux secrets dont M. Willmann est l'inventeur : l'un con- 

 siste dans une préparation propre pour l'usage des cuirs et les 

 faire durer six ans , et l'autre consiste à préserver de la corruption 

 les grains de toute espèce. Cette pièce, numérotée 5/i9 , a été ren- 

 voyée au Bureau de consultation. 



ik° Adresse présentée à l'Assemblée nationale par les trois 

 corps administratifs réunis du département des Pyrénées-Orien- 

 tales, lisse plaignent de la rareté du numéraire, de la cherté exces- 

 sive des comestibles et demandent la prohibition des bestiaux. Cette 

 pièce, numérotée 543 , a été remise à M 



1 5° Adresse des citoyens de la ville de Cloyes à l'efl'et de prier 

 l'Assemblée de rendre un décret pour la construction d'un canal 

 de communication entre les rivières de l'Eure et du Loir; ils avan- 

 cent qu'une compagnie se charge de la direction des travaux et 

 propose des arrangements qui mettraient la Nation à l'abri de la 

 dépense. Cette pièce, numérotée 544, a été renvoyée au Comité 

 d'agriculture. 



1 6° Mémoire de M. Aubineau Clavier, gradué en droit. Il an- 

 nonce qu'ayant habité près de vingt ans dans la colonie de 

 Saint-Domingue, il a remarqué dans des endroits inhabités de la 

 partie française des mines d'or que la Nation peut faire exploiter 

 sans porter atteinte au droit de propriété et disposer sans donner 

 lieu à la plus légère réclamation. Cette pièce , numérotée 545 , a été 

 remise à M. Delaizire. 



l'y" Adresse de la municipalité de Chappes, département de 

 l'Allier, à l'effet de demander l'établissement de trois foires nou- 

 velles. Cette pièce, numérotée 546, a été remise à M. Girard. 



18° Lettre de M. Maclot, orfèvre à Verdun, département de la 

 Meuse, sur la nécessité de maintenir le droit sur le marc d'or et 

 d'argent afin de prévenir les abus que se permetlent les orfèvres. 

 Cette pièce, numérotée 547, a été remise à M. Ducos. 



19" Mémoire, numéroté 548, par lequel les négociants de la 

 ville de Rouen ùemandt^nt si le receveur des douanes de leur rési- 

 dence peut exiger le payement des droits d'entrée comptant et 



<'J Décret du 7 juillet 1791, scellé fin Hiiin ou direclenifint à Strasbourg 

 1<> 10, relatif aux marchandises étran- par 1»' lUiiu ou par la rivière d'Ill. 



{jèrcs importées en Alsace par le pont {Colleclinn des décret», p. 6î? etsuiv.) 



