[•?7 AVRIL 179.?] DU COMITÉ DE COMMERCE. 



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QUARANTE-NEUVIEME SÉANCE. 



•îy AVKit, i79'3. 



Le 97 avril «792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, André, 

 Emmery, Glais, Dncos, Langlois, Destrcm, Frasey, Siau, inizan. 

 Sauvé, Michoud. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Adresse présentée à l'Assemblée nationale par M. de Mon- 

 chanin sur les subsistances, les moyens de faciliter leur circula- 

 tion et l'approvisionnement des marchés. Cette pièce, numérotée 

 55 1, a été remise à M. Destrem^'l 



2° Observation par M. Gibert, numérotée 559, sur les moyens 

 de mettre les Français à l'abri de toute défiance sur la libre circu- 

 lation des grains dans toute l'étendue du royaume. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au 

 (jomité des Douze. 



3" Mémoire des ouvriers rubaniers de la ville de Paris à 

 l'effet de prier l'Assemblée nationale de se faire représenter le rap- 

 port du Comité de commerce sur une pétition qui lui a été ren- 

 voyée le 3o novembre dernier tendant à solliciter la suppression 

 des métiers à faire les rubans. (]e mémoire, numéroté 5 G 3, a été 

 remis à M. Jovin-Molle'-l 



(') Lo dossier (Arcli. nat. , F'" 916) 

 S(! composa (lo : 1° Mémoire pi-ésenlé par 

 M. de Monchanin déposé au secrétariat 

 de la municipalité \_de Paris^ le 3o oc- 

 tobre fjfji et impi'imé par ordre du 

 Conseil frénéral de la commune (I)rorli. 

 (If 8 ]»ages in-/!i''). Le s' de Monchanin 

 ri'pondait à cotle qdestion do la munici- 

 p.ilit(î : ffOuel est le moyen do pour- 

 voir à ra|)provisionnomotit de la ca[)iliilo 

 ol d'empêrher ([ue dans aucun temps 

 le pain ne s'élève à un prix dispropor- 

 tionné à relui du blé?:5 — ;>" Second 

 mémnii e sur les sahsistnnces jirésenté au 

 Conseil {(énéral de la commune de Pans 

 par M. Monchanin, io i" février 1799 

 (lirocli. de 10 pa{jcs in-4°). — 3° Les 

 marchands d'assijrnats dénoncés au pu- 

 hlic par un député extraordinaire à 

 l' Assemblée nationale (brocli. de 8 pajjos 

 in-ia). — ^1° Une pétition (maniiscrite) 

 à l'Asscmltléo nationale, du 9 9 avril 



1799. Dans celte |)étilion le s"^ .Mon- 

 chanin déclarait que les troiihies, dan» 

 les campagnes, n'étaient fomentés ni 

 par les propriétaires, ni par li^s ou- 

 vriers, mais »par des hommes qui ne 

 tiennent à aucun pays, à aucune pro- 

 priété?'. En épigra|)ho à ce mi'moire lo 

 pétitionnaire écrit : rrll appartient au 

 commerce seul, libromonl exercé, d'ap- 

 [jiovisionner les grandes villes et la 

 capitale; les magasins, les primes et 

 autres moyens sont dangereux». 



(*' "... L'invention et l'usage des 

 métiers mé( aniipies a eu lieu d'ahord 

 dans los cantons suisses; ils n'étaient 

 employés (ju'à la fabrication d'ouvrages 

 commims. be riches ni'gociants de Lv<>n, 

 dans lospérance d'en liror un meilloiir 

 parti, en ont fait construire une cer- 

 taine (juantilé, et pour loin- usage ils 

 so sont servis d'ouvriers liabilii:>s à leiu' 

 manutonlion. fis conmioncoront paifairo 



