750 PROCES-VERBAUX 1-^7 avril 1792 | 



k" Lettre et mémoire, numérotés 55Zi, de M. Cartel, greffier 



' b' 



du tribunal de commerce à Souillac, département du Lot. Il de- 

 mande que les grelïiers des tribunaux de commerce des villes de 

 l'intérieur soient, comme tous les fonctionnaires publics, salariés 

 par la Nation. 



Le (îomité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées au 

 Comité de l'ordinaire des finances. 



5" Lettre, numérotée 555, de M. Michel Haing. Il annonce 

 être l'inventeur d'une machine propre à soulever des poids très 

 considérables et sollicite en cette qualité des secours auxquels il 

 prétend avoir des droits en vertu des dispositions du décret du 

 ■7 janvier 1791 sur les découvertes utiles. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bu- 

 reau de consultation. 



6° Lettre, numérotée 556, du Ministre de& contributions 

 publiques à l'efFet d'engager le Comité de commerce à accélérer le 

 ra[)port à soumettre à l'Assemblée nationale sur l'aflaire impor- 

 tante de la fabrication des salpêtres. 



Le Comité a pensé que cette affaire devait être renvoyée au 

 Comité de l'ordinaire des finances en le priant de la terminer le 

 plus promptement possible. 



7" Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 

 19 avril 1792, concernant un renvoi fait à notre Comité sur les 

 droits d'entrée des huiles. Cette pièce, numérotée 567,3 été remise 

 à M. Sauvé"). 



8° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un état sur le prix 

 des denrées coloniales depuis l'année 1789 jusques et y compris 

 les deux premiers mois de 1792- Ces pièces, numérotées 558, ont 

 été remises à M. Massey. 



9" Lettre des Régisseurs des poudres et salpêtres , suivie de la 



monte? depuis dix jusqu'à vingt pièces 

 de rubans. Un s<^ul ouvrif^r «Iranjfer 

 laisailce qu'auraient dû faireneuf oudix 

 ouvriers ordinaires, ce qui leur procu- 

 rait, malgn^ la mauvaise production, un 

 bénôfire énorme au détriment du com- 

 merce, du public et des malheureux 

 ouvriers français. Ces métiers se multi- 

 plièrcnf dans Lyon à i'infmi. Il en fut 

 oiïert à plusieurs fHbric^nts français à la 

 condition du remboursement de leur 

 vab'ur sur le prix des façons. . . Beau- 

 coup de ces mécaniques furent brisées 

 ou brûlées. . .-n (Arch. nat. , F'" j43o- 

 i/i3i.) 



(') «Un membre a observé que le 

 tarif sur les droits d'entrée des huiles 

 n'établissait pas de distinction entre les 

 matières de celte espèce venant des 

 côtes d'Italie, d'où il résulte que les 

 receveurs des douanes exigent les 

 mêmes droits pour les huiles lavées 

 propres à la fal)ri(jue du savon venant 

 de ce pays cpie sur les autres huiles, 

 tandis que celles venant de Naples, 

 Sicile, Barbarie, payent moins. II en a 

 demandé le renvoi au Comité de com- 

 merce pour faire incessamment son 

 rapport. . . » (Procèn-verbal de VAssmi- 

 blée, 19 avril i7«)S>, p.l?J2.) 



