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l't'ponse de Irur comiiiissuirc à Montpellier aux plaintes des saipè- 

 triers des départements du Gard et de l'Hérault. Cette pièce, 

 numérotée 669, a été remise à M. Français. 



M. Massey a fait rapport du mémoire n" 3(jo, de M. Cliauda, 

 néjrociant à Bayonne, par lequel il se plaint que les préposés de, 

 la douane veulent assujettir aux droits d'entrée des fers et aciers 

 renvoyés du Cap pour les garantir des déprédations qui se com- 

 mettent dans cette [)artie de l'Amérique. 



Le rapporteur' a conclu à ce que cette pièce soit renvovée au 

 Ministre des contributions publiques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Mémoire, numéroté 45o, de M. Torteras, ci-devant tanneur et 

 cbamoisem' à Moulins, par lequel il représente les pertes qu'il a 

 essuyées par les procès ruineux qu'il a eu à soutenir contre les 

 maîtres tanneurs, et sollicite auprès de l'Assemblée une modique 

 pi^nsion qui puisse l'aider à terminer sa malheureuse carrière. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



M. Massey a fait rapport du mémoire n° lioà, de MM. Paris 

 et (j'\ tendant à avoir la permission de fabriquer en France le 

 tabac du Brésil destiné uniquement à la traite des nègres et à l'ex- 

 portation chez l'étranger et de former des étabhssements dans 

 la ville de Nantes et partout ailleurs, avec privilège exclusif et 

 exemption de tous droits pendant quinze années consécutives 

 à compter de la date du brevet d'invention qui sera délivré à cet 

 effet. 



Le rapporteur a conclu à ce que les pièces soient remises à 

 M. Paris, pour se conformer aux lois des j janvier et 1 5 mai 1 7*) 1 . 

 se réservant le Comité d'y statuer lorsqu'elles lui seront renvoyées 

 par le Ministre de l'intérieur avec son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Massey a fait rapport de la pièce n" /178, de plusieurs 

 marchands de hmufs qui réclament contre l'usage de la garantie 

 de neuf jours dont se trouvent chargés les marchands forains qui en 

 amènent pour l'approvisionnement de Paris. 



Le rapporteur a conclu à ce (|ue cette piè(;e soit renvoyée à la 

 munici()alité de Paris en la priant de faire connaître l'ordonnance 

 de police et l'arrêt du Parlement qui consacrent cette garantie et 

 de donner son avis sur h; tout. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le llapporlcur. 



MM. Destrem et Siau ont lait part au Comih- du résultat de la 

 commission dont ils avaient été chargés pour conférer avec le 

 Comité des finances sur le prix des salpêtres, et il a été arrêté 



