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qu'ils proposeront une indemnité de 1 2 deniers sur les sal- 

 pêtres fabriqués depuis 1790 et une augmentation de prix qui 

 sera graduelle en raison des quantités qui seront fournies par 

 les salpêtriers. 



La séance a été levée à 9 heures. 



Destrem , président; M kssEX, seci'élawe. 



CINQUANTIEME SEANCE. 



3o AVRIL 179'3. 



Le 3 G avril 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Mas- 

 sey, Destrem, Sauvé, Frasey, Mosneron, Girard, Glais, Langlois, 

 Siau. 



L'adresse des citoyens de la ville d'Yvetot, qui prient l'Assem- 

 blée d'autoriser l'établissement de deux pataches sur la rivière de 

 Seine à la jonction de la mer pour arrêter toute exportation 

 de denrées passant chez l'étranger, a été remise à M. Frasey sous 

 le numéro 56 1. 



MM. Destrem et Siau se sont rendus au Comité de l'ordinaire 

 des finances pour lui faire part de l'avis de notre Comité sur les 

 salpêtres. 



La séance a été levée. 



Mosmi\Oî< , président ; Destrem, secrétaire. 



CINQUANTE-ET-UNIEME SEANCE. 



9 MAI 179'-î. 



Le q mai 1792, l'an quatrième de la Liberté, le (Comité de 

 conunerce s'est assemblé. Présents: MM. Massey, Destrem. Lan- 

 glois, Ducos, Mosneron, Michoud, Inizan, Siau, Emmery. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un 

 arrêté du département de la Moselle sur la prohibition à la sortie 

 des bestiaux du côté de l'étranger. Cette pièce, nimiérotée .5 60, a 

 été remise à M. 



9" Mémoire de M. Delisle sur les dépenses qu'il a faites pour 



