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établir en Franco une J)ranclie do couïmorce d'autant plus intéres- 

 sante qu'elle procurerait à la capitale et aux principales villes du 

 royaume des poissons de nior vivants. (îettepioce, numérotée 56^, 

 a été remise à )1. Glais'^ . 



3" Mémoire des orfèvres à l'efFet de prier TAssemMée de rendre 

 un décret qui assure leur état en établissant le ré}J[ime de l'orfè- 

 vrerie et en déterminant les règles et moyens conciliabies avec la 

 liberté individuelle et le respect du au domicile du citoyen et pré- 

 venir les abus auxquels ne manquent pas de se livrer les ouvriers 

 en or et en argent qui présentement ne sont soumis à aucune in- 

 spection. Cette pièce, numérotée 563, a été remise à M. Ducos. 



/i" Lettre et mémoire présentés par M. Chailla, au nom de la 

 (iompagnie de commerce établie à Paris, en vertu d'un brevet d'in- 

 vention, sous le nom de M. Lacornée. Ce mémoire a pour objet 

 de prier l'Assemblée de permettre l'entrée de plusieurs millions de 

 pièces de monnaie en cuivre, en franchise de tous droits. Ces pièces, 

 numérotées 564, ont été remises à M. Mosneron. 



5" Lettre des officiers municipaux de la ville de Millau, suivie 

 de quelques observations présentées par M. Malbol pour servir de 

 suite à la pétition précédennnent adressée par les marchands 

 papetiers. Cette pièce, numérotée 565, a été remise à M. Mas- 

 sey'^l 



6" Lettre des administrateurs du département du Doubs, suivie 

 d'un arrêté sur les formalités à observer pour la libre circulation 

 dans l'intérieur et dans les trois lieues frontières. Ces pièces, numé- 

 rotées 566, ont été remises à M. Destrem. 



q" Lettre de plusieurs négociants de Pontoise, suivie d'une copie 

 de leur pétition au directoire du département de l'Aisne à l'effet 

 de solliciter en leur faveur une exception aux dispositions de l'ar- 

 rêté du i8 avril dernier qui suspend toute exj)ortation hors du 

 département de grains ou farines, soit par eau, soil par terre. Ces 

 pièces, numérotées 56-, ont été remises à M. Destrem. 



8" Adresse de MM. Brulard père et fds et Dubouciiet, négo- 

 ciants à Nantes. Ils annoncent l'établissement qu'ils ont formé dans 

 cette ville d'une manufacture de tabac; ils rappellent les achats 

 qu'ils ont faits de cette matière à la maiHilaclinv' de Morlaix, dans 

 les mois de janvier et mars derniers, pour une sonune d'abord de 

 •io,ooo livres et ensuite celle de i :î,ooo livres; ils exposent (|ne 

 l'exécution du décret du f!9 mars dernier, (jiii ordonne la vente des 

 tabacs appartenant à la Nation au plus olfnuil d dciiiier enchéris- 



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