nix PROCES-VERBAUX fç) mai 179^] 



sour et qu'ils étaient éloignés de présumer lors de leur dernière 

 acquisition, les exposerait à une perte considérable et ils prient 

 l'Assemblée de rendre un décret qui les autorise à ne payer les 

 tabacs, qu'ils ont achetés en dernier lieu, que suivant le prix commun 

 de la vente qui doit s'ouvrir en conformité du décret du 22 mars 

 1-70)9. Cette pièce, numérotée 568, a été remise à M. Massey*^^ 



g° Plan adressé à l'Assemblée nationale par M. Guillaume 

 Kerhouant, menuisier à Lorient, d'une pompe à seaux propre à 

 curer la vase et au dessèchement des marais. Cette pièce, numé- 

 rotée 569, a été remise à M. Mosneron. 



10° Adresse des citoyens d'Epernon, de Rambouillet, Saint- 

 Arnould. Dourdan, Dreux et Gallardon sur la rareté et la cherlé 

 des blés et menus grains et la nécessité de pourvoir à l'approvision- 

 nement des marchés publics. Cette pièce, numérotée 5 -70, a été 

 remise à iM. Destrem. 



1 1" iMémoire par lequel M. Drouet, ci-devant député du com- 

 merce, sollicite le payement d'une somme de i 2,000 livres montant 

 du traitement qui lui est dû pour les années 1790 et 1791. Ces 

 pièces, numérotées 671, ont été remises à M. Mosneron*'-^. 



12° Lettre de M. Delachant, auteur d'un composé savonneux. 

 Il demande un encouragement pour l'aider à soutenir l'établisse- 

 ment qu'il vient d'élever à la Mulatière près de Lyon, et à parti- 

 ciper à la distribution des récompenses nationales promises aux 

 artistes par le décret du 9 septembre; 1791. Cette pièce, numérotée 

 r)72, a été remise à M. Michoud. 



i3' Mémoire de MM. Amet, Romus et C'\ Ils se plaignent 

 de la saisie faite par les préposés de la douane au Havre d'un 

 chargement, arrivé en ce port, d'eaux-de-vie tirées de Naples et 

 déclarées en entrepôt pour Guines, et de la retenue de deux 

 aulnes chargements, l'un, de gomme du Sénégal de la valeur 

 de /i .10,000 livres, sous le prétexte qu'un décret de l'Assendjlée na- 

 tionale en a défendu la sortie, et l'autre, de riz de Caroline, j)our la 

 raison que celte denrée peut être assimilée aux grains dont la sortie 

 du royaume est prohil)ée. Cette pièce, numérotée .Ï73 , . . . 



1 k" Mémoire des manufacturiers de chapes do boucles établis 

 au département d<*s Ardennes. (îette pièce, numérotée 67/1,3 été 

 remise à M. Vanhœnacker. 



"' Arcli. nal., 1''- \l)tù\^. fonction au raompnt d« la s«j»prossion 



"' Drt>uH , né PU 173;?, (ils d'un ar- du Bureau, en 1791 (lioNNAssiEux et 



nialour do Nantes, axait été noninii' au Lki.oimc, ouv. rili- , p. lxix). Les (li'jxiti's 



Bureau di' (Icuuuiorce en 1771. Instaiié du Coiumorrc rccovaicnl une indiMunitc 



io g jan\ir'r 177a, il était encore ou (jui variait cnlre 6,000 l'I 10,000 livi'«'>'. 



