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I .)" Mémoire présenté à l'Assemblée par plusieurs citoyens de 

 la ville d'Autun à l'efTel de représenter les danjjers qui peiivenl 

 résulter de permettre l'emploi des Liés, seigles et orges pour la 

 préparation des cuirs. Ce mémoire, numéroté 576, a été remis à 

 M. Destrem. 



1 ()" Réilexions de M. Pé[)insur les subsistances. Ces pièces, nu- 

 mérotées 676, ont été remises à M. Destrem f'^. 



1 7° Mémoire par lequel M. Ligier, entrepreneur d'une nitrière 

 artificielle à Castelnaudary, répèle une somme de 17,52.'^ livres 

 pour les dépenses et avances qu'il a été obligé de faire pour soute- 

 nir son établissement. Cette pièce, numérotée 677, a été remise à 

 M. Destrem. 



18" Réflexions de M. Clouet sur les subsistances et sur les 

 moyens de faciliter l'approvisionnement des marchés publics. Cette 

 pièce, numérotée 678, a été remise à M. Destrem. 



1 9° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il transmet à 

 l'Assemblée nationale les inquiétudes et les observations du dépar- 

 tement de l'Aube sur la disette du coton dans cette ville |Troyes] 

 où la fabrication et la fdature de cette matière fait subsister plus 

 de 9 000 citoyens. Ces pièces, numérotées 58 0, ont été remises 

 à M. Massey. 



20° Mémoire par lequel MM. Viale frères, Génois et fabricants 

 de velours, rappellent les sacrifices qu'ils ont faits pour former la 

 manufacture de velours établie à Aix en s'expatriant pour l'uti- 

 lité publique et sollicitent la continuation d'un encouragemenl de 

 90 sous par aune de velours dont ils ont joui jusqu'en 1790 par 

 délibération des Etats de Languedoc [Provence] tenus à Lambesc 

 en 1787, et le payement de la gratification de 000 livres qui leur 

 fut promise par même délibération pour les années 1791 et 1799. 

 Cette pièce, numérotée 58 1, a été remise à M. Lauglois -^ 



21" Adresse de plusieurs négociants et capitaines de Ma\ires 

 faisant le commerce de Cayenne. Ils réclament contre un privilège 

 qui accorde à tous les étrangers l'entrée de ce port et observent que 

 cette faveur est dc'savantageuse au commerce de la métropole et 

 onéreux pour la colonie, (iette pièce, numérotée 582, a été remise 

 à M. Ducos. 



!'' L'auteur do ro mémoire se pliiiiit Aix où l'on créait des manulaclmos de 

 dos accaparements; il demande que velours analo|{iios à celles de ("lènes; ils 

 rlia(|ue année on fasse un dénombre- furent d'ailleurs condamnés à mort par 

 ment de la popidalioii d un relevé des le» majjistrats de (iénee pour avoir trans- 

 récoltes : ainsi on évitera les accapare- porté cette falnication à Aix et avoir 

 ments. (Arcli. nal., l'^^aiO.) provoqué rémijjration de nondtreiix ou- 



''* Les frères Viale furent attirés à \riers. (Arcli. nal.. F'" l'iit).) 



