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a-j" Lattre et mémoire par lequel M. Sa]:)athier prie l'Assemblée 

 de rendre un décret qui autorise le payement des primes qui avaient 

 élé précédemment accordées sur les sucres raffinés exportés à 

 l'étranger. Cette pièce, numérotée 583, a élé remise à M. Emmery. 



Plan proposé par M. Brûlée sur les moyens d'améliorer les pro- 

 priétés de France, d'en multiplier les produits et les richesses et 

 d'occuper avec avantage un nombre considérable de citoyens de 

 toutes les classes. Cette pièce, numérotée 58/i, a élé remise à 

 M. Destrem. 



M. Siau a fait rapport de la pétition du s' Gavoty, sous numéro 

 io(), concernant sa manufacture de sparlerie. 



Le rapporteur a conclu à ce que, M. Gavoty devant se pourvoir 

 devant les corps administratifs en suivant la marche indiquée par 

 la loi du () septembre 1791, il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



M. Destrem a fait rapport du mémoire n" 127. de MAI. Montcl, 

 Henry et Bellamy, négociants de la ville de Bordeaux, par lequel 

 ils présentent les injustices qu'ils ont éprouvées de la part des 

 agents du gouvernement au Gap relativement à un armement qui 

 fut fait en 1788 pour la traite des noirs et réclament une in- 

 denmilé pro[)orlionnée aux pertes qu'ils ont essuyées. 



Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



La séance a élé levée à 1 heures. 



MosNERON, président; Massey, secrétaire. 



CINQUANTE-DEUXIEME SEANCE. 



11 MAI 179'?. 



\j(i i 1 mai 179'î, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : VIM. Mosneron, Massey, Des- 

 trem, Michoud, Sauvé, Glais, Frasey, Siau, Langlois, Martin, 

 Girard. 



M. Langlois a fait rapport du mémoire n" 58 1, de MM. \ iale 

 frères, fabricants de velours, par knpiel ils rappellent les sa- 

 crifices qu'ils ont faits pour lormer la manufacture de velours 

 établie à Aix el demandent la continuation d'un encouragement de 

 ;>o sous par aune de velours dont ils ont joui jusqu'en 1790. 



[iC rapporteur a pense* (jue cette affaire devait être renvoyée au 

 Comité de liquidation. 



