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Le Comité a ad()pt('' l'avis de M. I(> !!;i[tportt'ur. 



Le Comité s'est occupe de la noiui nation d'un df ses membres 

 pour le Comité central; M. Emmery a réuni l'unanimité des suf- 

 frages. 



La séance a été levée à y heures. 



Destukm, président; Massev, secrétaire. 



CINQUANTE-TROISIEME SE\NCE. 



lA MAI 1799. 



Le 1 4 mai 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Destrem, 

 Massey, Siau, Frasey, Glais, Ducos, Girard, Miclioud, Sauvé, 

 Langlois. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1" Observations sur les ports francs présentées par la Régie des 

 douanes nationales. Cette pièce, numérotée 585, a été remise à 

 M. Mosneron. 



'2° Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un 

 mémoire par lequel le commerce de Strasbourg réclame contre 

 plusieurs dispositions de la loi du 10 juillet 1791. Ces pièces, 

 numérotées 586, ont été remises à M. ^Iosneron. 



3" Lettre du Ministre de la justice sur la demande faite par les 

 membres du tribunal de commerce de Granvllle de deux juges sup- 

 pléants auprès de ce tribunal. Cette pièce, numérotée 687, a été 

 renvoyée au Comité de division ''^. 



h" Lettre du Ministre des contributions publicpies sur l'article 

 de la loi du 1 7 juillet 1791 qui règle la tare à (h'duiic sur les den- 

 rées coloniales à leur introduction dans le royaume. Cette pièce, 

 numérotée 588, a été remise à M. Français. 



5" Lettre du ^Ministre de la marine par laquelle il rappelle celle 

 écrite le 27 avril dernier sur une délégation de quatre millions à 

 valoir sur la créance de la France envers le conjfrès et en déduction 

 des six millions de secours décrétés pour Saint-Domingue. Celte 

 pièce, numérotée SSy, a été renvoyée au (Comité colonial. 



6° Lettre, numérotée 5(jo,(le M. Poéy. H se plaint des abus qui 



'^ Dans les napiors du Comil»' de relatives ;i l'ctahlis^-rmcnt dos lril)iinaiix 



division (Div*"" 'â'S et dit) on trouve do cominone pour les dcuï ;iiiiié(»s 1790 



une série départementale de demandes et «791. 



