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se commettent dans l'Administration des postes et de la soustrac- 

 tion faite d'une somme de 1,86 5 livres en six assignats qu'il a 

 adressée le 9^ septembre dernier à un de ses correspondants à 

 Lyon'^l 



Le Comité a pensé (jue cette pièce devait être renvoyée à l'Ad- 

 ministration des postes. 



-y" Lettre et arrêté du directoire du département des Basses- 

 Pyrénées sur la prohibition provisoire des bestiaux à la sortie du 

 royaume. Ces pièces, numérotées 5c)i, ont été remises à M. Des- 

 trem. 



8" Réflexions de MM. Amet, Romus sur les saisies autorisées par 

 le code des douanes nationales. Celte pièce, numérotée 5c)9 , a été 

 remise à M. Massey. 



9" Lettre des dames de la halle occupant le marché des Inno- 

 cents. Elles ofl'rent à l'Assemblée , pour les frais de la guerre, 120 li- 

 vres ^-'' et la prient de se faire représenter le rapport des réclamations 

 qu'elles lui ont précédemment adressées contre les lettres patentes 

 qui accordent à M. Courvoisier, à titre de bail emphytéotique, l'em- 

 placement de l'église et du cimetière des Innocents. Cette pièce , 

 numérotée 598 , a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances. 



1 0" Déliliération de la municipalité de Romorantin à l'effet de 

 demander l'établissement dans sa résidence d'un tribunal de com- 

 merce. Ces pièces, numérotées SgA, ont été renvoyées au Comité 

 de division. 



M. Destrem a fait rapport de la lettre n" 579, du Ministre des 

 contributions publiques, sur la demande du district de Beaucaire 

 et du département du Gard pour l'établissement d'un bureau de 

 douane à ladite ville de Beaucaire durant la tenue de la foire et 

 a proposé le projet de décret suivant : 



DÉCRET D'URGENCE. 



«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comiti' de commerce, considérant qu'il est avantageux au com- 

 merce d'établir un bureau de douanes nationales à la ville de Beau- 

 caire pour la visite et perception des droits des marchandises ve- 



*'* Arcli. nat. , F'-i5ii. La somme (-' «Délibérant sur la projjosition for- 



<lo t,8r)r) livres se décomposait ainsi : im molle du Hoi, et api es avoir décrété 



liiliol de la (laisse d'escompte de 1,000 riirjjeiire, rAssomlilée nationale décrète 



livres; un assignat do 5oo livres, un la {juerre contre le roi de Hongrie et de 



autre de aoo, trois de 5o et lû livres Bohème. n [Proch-vcrlxil de l'Axuetiililée 



en assignats. nationale, 20 avril 1792, p. 387.) 



