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liant par mer à la foire de ladite ville, considérant en outre que 

 IVpoijue de ladite foire fixée au mois de juillet est très prochaine, 

 décrète qu'il y a urgence. ^ 



DKCRET DKFIMTIF. 



L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, voulant 

 accorder aux relations commerciales que facilite la foire de Beau- 

 cairetous les moyens d'accroissement qui dépendent d'elle, décrète 

 ce qui suit : 



Art. 1". Les capitaines de bâtiments de mer chargés des mar- 

 chandises destinées pour la foire de Beaucaire qui entreront dans 

 le Bhône pendant le mois de juillet de chaque année et qui 

 voudront remonter de suite à Beaucaire, seront seulement tenus 

 de donner à l'un des bureaux de Fourques on d'Arles une décla- 

 ration de leur chargement conforme à l'article (j du titre II de la 

 loi du 2 -2 août i yc) i , et de passer soumission de conduire, de suite 

 etp.irle même bâtiment, ledit chargement à Beaucaire, au lieu qui 

 sera indiqué par l'expédition après avoir été fixé par le directoire 

 (lu département et sur l'avis de la Régie des douanes. 



Art. 2. L'acquit-à-caution qui aura été pris à l'un des bureaux 

 pour assurer la destination sera représenté par le capitaine du 

 bâtiment, à son arrivée à Beaucaire, aux préposés du bureau qui y 

 sera établi chaque année pendant le mois de juillet, et fourni par 

 la commune; il sera procédé de suite au déchargement et à la visite 

 du contenu dudit bâtiment décharge- qui sera placé dans un autre 

 lieu ({ui sera également réglé par le directoire du département du 

 (iard. 



Ain. 3. Les dépenses à faire par la liégie des douanes pour 

 subvenir au service extraordinaire nécessité par les dispositions des 

 deux articles ci-dessus lui seront remboursées sur les quittances 

 des parties prenantes sans pouvoir cependant excéder la somme 

 de 5,000 livres. 



Le projet de décret a été adopté'^'. 



Sur la motion d'un des membres, le Comité a arrêté de prier 

 M. le Président du Comité central de faire placer le plus tôt pos- 

 sible à l'ordre du jour, comme objets très importants et urgents, 

 les rapports sur la pèche d(; la baleine et le recouvrement des 

 priuies échues, celui sur l'établissement d'un bureau de douane à 



'" Dccrcl du iS mai 179a, Procès-rerlitil de l' AssrmUée , p. 300. 



