7()0 PROCÈS-VERBAUX [i 4 mai 179a] 



la ville de Beaucaire pendant la durée de la foire de ladite ville 

 dont le terme fixé au mois de juillet est très prochain. 

 La séance a été levée à 1 heures. 



Mosm.w^ , présidetît ; Destrem, secrétaire. 



CINQUANTE-QUATRIEME SEANCE. 



16 MAI 1792. 



Le 1 6 mai 1792, l'an quatrième de la Liberté , le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Des- 

 trem, Delaizire, Glais, Frasey, Girard, Mosneron, Siau, Langlois, 

 Emmery, Sauvé, Ducos. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un 

 arrêté du département de l'Aube relatif à l'indemnité de 1,800 li- 

 vres accordée par le directoire au maître de poste à Troyes. Ces 

 pièces, numérotées 5 9 5, ont été remises à M. Ducos. 



2° Mémoire sur l'origine et les motifs de l'établissement de la 

 Compagnie royale d'Afrique. Ce mémoire, numéroté 696, a élé 

 remis à M. Ducos. 



3" Pétition des maîtres de poste des routes de Paris à Mar- 

 seille et à Montpellier à l'effet de solliciter un décret qui les auto- 

 rise à exiger pour le prix de chaque cheval 00 sols par poste au 

 lieu de 2 5 sols, prix fixé par la loi. Ces pièces, numérotées >)()'], 

 ont été remises à M. Ducos ''l 



h" Mémoire des adjudicataires de la manufacture de tabac de 

 l'hôtel de Longueville. Ils demandent que le maximum pour la 

 vente des tabacs soit fixé comme le minimum, c'est-à-dire que les 

 corps administratifs soient autorisés à faire vendre alternativement 

 par grandes et petites pesées. Cette pièce, numérotée 598. a été 

 remise à M. Massey '-l 



5° Adresse de plusieurs négociants de la ville de Rouen. Ils de- 

 mandent si les dispositions du décret du 2/1 février dernier (|ui 

 défend l'exportation à l'étranger des laines étrangères telles (pie 

 celles d'Espagne et de Hollande. . . Cette pièce, numérotée 599. a 

 été remise à M. Caminet ^^K 



'■' Arcli. nat. , F'-i5ii. cornant la prohibition à la sortie des 



'■^' Arcli. nat. , F'^i5o3''. matières premières servant unx fabriques 



'■^) Décret du a A février 1793, ron- nationales. 



