702 PROCÈS-VERBAUX [16 mu 1799] 



cette pétition motivée sur le décret de septembre dernier qui, pro- 

 nonçant la suppression des inspecteurs de fabriques et manufac- 

 tures, supprime implicitement les règlements d'inspections. 



Le Comité a adopté cet avis et a arrêté de le joindre à ceuxj 

 d'autre part, à présenter à la Commission centrale avec prière de 

 mettre aussi à l'ordre du jour la troisième lecture du projet de dé- 

 cret qui prononce des faveurs relatives aux manufactures. 



La séance a été levée à 1 heures. 



MosîiEnoji , président ; Massey, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Les 18 et 9 1 mai 1792, le Comité ne s'est point assemblé à 

 cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale '^^ 



CINQUANTE-CINQ UIEMK SEANCE. 



2 3 MAI 179-1!. 



Le 9 3 mai 179"^ , l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron , Massey, Des- 

 trem, Sauvé, Michoud, Ducos, Inizan, Langlois, Guérin, Glais, 

 Frasey, Siau, Martin. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Mémoire de M. Bibrel. Il expose qu'il a trouvé les moyens de 

 fabriquer, par un mélange composé d'acier, étain, fonte et fer, 

 de la vaisselle et toutes sortes de vaisseaux qui peuvent être très 

 utiles et il sollicite un encouragement qui puisse le mettre en état 

 d'élever un atelier. Cette pièce, numérotée 60 3, a été renvoyée au 

 Bureau de consultation. 



9" Pétition adressée par M. Barbier, au nom de la commune 

 d'Offov, district de Péronne. Ils réclament une certaine quantité 

 de marais et terrains communaux. Cette pièce , numérotée 60/1 , a été 

 renvoyée au Comité d'agriculture. 



3° Mémoire par lequel M. Couserau, habitant de Beaumont, 

 district de Clermont, annonce les perles qu'il a essuyées dans le 

 commerce pendant les années 1790 et 1791 par les déborde- 



(') Le 18 mai la séance du malin prit lin à a Inmre?; le 2 i il y eut séance du 

 matin et séance du soir. 



