[53mui79v| du GOMITK de commerce. 763 



ments des rivières et prie l'Assemblée de jeter un regard favorable 

 sur sa malheureuse famille encore dans le bas Age et de lui accor- 

 der quelques secours. Cette pièce, numérotée 6o5, a été renvoyée 

 au Comité des secours publics. 



h" Mémoire de M. Denis Ilannier, marchand farinier. 11 ré- 

 clame contre les dispositions d'un arrêté du département de l'Aisne 

 qui défend l'exportation des grains et farines hors de son ressort, 

 soit par terre soit par eau, et sollicite en sa faveur une exception 

 qui lui permette de vendre et distribuer, hors de l'enceinte du dé- 

 partement où sont situés ces moulins, les farines cju'il y fait pré- 

 parer. Cette pièce, numérotée 606, a été renvoyée au Ministre de 

 l'intérieur. 



5° Mémoire par lequel les officiers municipaux de Saint- 

 Maixent, département des Deux-Sèvres, représentent qu'il serait 

 utile que, par un article du décret à rendre sur les foires et mar- 

 chés, il fut défendu d'avoir des foires et marchés les fêtes et di- 

 manches. Celte pièce, numérotée 60-7, a été remise à M. Girard. 



6° Mémoire de M. Savin, inspecteur des douanes à Dun- 

 kerque. Il rappelle l'insurrection arrivée dans cette ville dans les 

 premiers jours du courant par une suite malheureuse de l'indisci- 

 pline des troupes et dans laquelle plusieurs préposés des douanes 

 ont été grièvement blessés; propose pour la prospérité des manu- 

 factures d'investir les préposés des douanes d'une force perma- 

 nente, de réduire les droits d'entrée sur les tabacs étrangers, d'en 

 permettre l'entrée par tous les ports du royaume. (Jette pièce, nu- 

 mérotée 608, a été remise à M. Mosnoron^'l 



7" Lettre du Ministre de la marine. Il demande si, conformé- 

 ment aux dispositions d'une ordonnance du Roi du 7 octobre 1791 ''^ 

 il peut accorder aux propriétaires des navires français la permis- 

 sion d'en faire la vente à des étrangers et aux armateurs de faire 

 naviguer leurs bâtiments sous pavillon neutre avec vente simuh'e, 

 et prie l'Assembb'e nationale de lui manifester ses dispositions 

 sur ces deux objets. Cctle pièce, numérotée Gio, a été remise à 

 M. Martin. 



8" Réflexions de M. Ligier sur les poudres et salpêtres. Ces 



t'' 7 mai, c) mai. 19 mai (l'rocèx- loiirs noms aux ctraiijyfTs et craclu'ti'r 



rffhalilel'Asxpinhli'-d, Y», l'i"], i']^,^']']). dViix aucuns vaisseaux |)Our les taire 



Le aO la ville fut mise en état de guerre. naviguai- sous pavillon français à peine 



'•-' Il doit y avoir erreur de date : il deconliscalioii . do 1,000 livres d'amende 

 n'y a pas de décret du 7 octobre 1791 et de punition corporelle; dans ce règle- 

 relatif à cet objet : sans doute s'agit-il ment il est ([uestion aussi des bâtiments 

 du règlcmcnl dn a'i octobre 1681 por- vendus auv étrangers. (Isa.mukht, Au- 

 tant défenses aux sujets du roi de prêter ciennes lois françaixex , t. \IX , 3(57.) 



