7G/1 PROŒS-VERBAUX [•^lî mai 179-^] 



pièces , numérotées 611, ont été renvoyées au Comité de l'ordinaire 

 des finances. 



g° Lettre du Ministre de l'intérieur sur les grains, grenailles, 

 légumes secs et fourrages autres que les graines grosses. Cette 

 pièce est numérotée 612. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le 

 contenu de cette lettre, l'Assemblée nationale ayant fait droit par 

 décret rendu le 22 dudit. 



1 0° Mémoire et observations des entrepreneurs de nitrières de 

 la ci-devant province de Franche-(îomté, représentés par M. Lom- 

 bard. Ils sollicitent la justice de l'Assemblée pour une indemnité 

 que militent en leur faveur les avances considérables qu'ils ont été 

 forcés de faire pour former leur établissement. Ces pièces, numé- 

 rotées 610, ont été renvoyées au Comité de l'ordinaire des finances. 



1 1 " Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une note des 

 plaintes survenues dans le service de la Poste aux chevaux relati- 

 vement au payement des courses en assignats de 5 livres. Cette 

 pièce, numérotée 61 4, a été remise à M. Ducos. 



1 2° Lettre du Ministre des contributions publiques par laquelle 

 il représente que le nouveau tarif qui assujettit les tourteaux de 

 navette, lin et colza au droit de dix sols du cent pesant ne fait 

 point mention. des pains de rabette et d'oeillette. Cette pièce, 

 numérotée 61 5, a été remise à M, Français. 



On a traité la question de savoir si l'on augmenterait l'indem- 

 nité de la Poste aux chevaux ou si on supprimerait le privilège des 

 postes royales. 



M. Ducos, rapporteur, a été autorisé de prendre des renseigne- 

 ments au directoire de cette administration pour en rendre compte 

 au prochain comité. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Massev, secrétaire. 



CIINQUANTE-SIXIKME SEANCE. 



Hl MA[ I79-I. 



Le 3i mai 17(12, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblée. Présents : MM. Mosneron, Français, 

 Ducos, Siau, Sauvé, Langlois. Martin, Glais. Desirem, Girard. 



M. le Président ;i fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1" Réflexions des citoyens libres de la ville du Mans sur les res- 



