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sources do la Irance, considérées sous ses rapports agronomiques, 

 sur la sûreté des grains de toute espèce. Cette pièce, numérotée 

 ()o8 (l>is), a été remise à M. Dostrem. 



2° Mémoire des négociants, armateurs, commissionnaires et 

 capitaines de navires (rAbheville et de Saint-Valery-sur-Somme. 

 Ils représentent ([ue, ne présumant pas le décret de la guerre, plu- 

 sieurs navires du port de 960 à 3oo tonneaux ont été expédiés 

 pour l'Amérique septentrionale sans avoir pris les précautions de 

 force et de sûreté contre la piraterie et ils sollicitent l'Assemblée 

 alin qu'il soit expédié dans le plus court délai quelques frégates et 

 corvettes pour les aller chercher, les protéger contre les corsaires 

 ennemis et les convoyer jusque dans nos ports. Celte pièce, numé- 

 rotée 6 1 (î , a été renvoyée au Ministre de la marine. 



3° Mémoire de M. Clément Henry, marchand à Orléans, par 

 lequel il se plaint des exportations multipliées de nos laines qui se 

 font à l'étranger à la faveur de plusieurs marques espagnoles dont 

 il donne le dessin. Ces pièces, numérotées 619, ont été remises à 

 M. Girard. 



k" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 19 mai 179'^, sur les 

 poids et mesures. Il représente la nécessité de déterminer provi- 

 soirement et dans un très court délai une mesure de capacité quel- 

 conque qui serait mise en usage dans tous les départements, de fixer 

 également la mesure de surface et les différents poids qui devront 

 être adoptés par les différents départements. Cette pièce, numé- 

 rotée 620, a été remise à M. Glais"^ 



5" Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement d'Ille-et-Vilaine sur la demande formée par la municipalité 

 de Médréac d'un marché tous les mardis de chaque semaine et 

 d'une foire le mardi après l'Ascension. (]es pièces, numérotées 021, 

 ont été remises à M. Girard. 



6° Lettre de M. Barbe, suivie d'une pétition qui a pour objet de 

 proposer des movens faciles et convenables à l'esprit actuel du 

 Gouvernement français pour prévenir la disette et les accapare- 

 UK'nts des grains. Cette pièce, rnnué'rotée fias, a été remise à 

 M. Dcstrem. 



7" Lettre des administrateurs du directoire du département de 

 la Seine-Inférieure concernant les abus cpii se commettent dans 

 l'Administration des postes. Cette pièce, numérotée 623, a été ren- 

 voyée au Comité de l'ordinaire des finances. 



8° Leltre, numérotée fia/i, du Ministre des contributions piibli- 



(') Arcli. nat., F'- ia88. 



