766 PROCES-VERBAUX [3i mai 1792] 



qiies sur les informations (ju'il a reçues du déj)artement des Landes, 

 relativement aux enlèvements de bétail de toute espèce qui se font 

 de la part d^s fournisseurs des boucheries d'Espagne. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait point lieu à délibérer, cette 

 affaire étant terminée par décret du 22 mai dernier ''^. 



9" Observations de M.Francoville, député à l'Assemblée consti- 

 tuante et juge de paix du district de (ialais, sur la franchise 

 des ports. Cette pièce, numérotée GqB, a été remise à M. Mosne- 

 ron ^^l 



1 0° Lettre du Ministre de l'intérieur à l'effet de représenter !a 

 nécessité de rendre un décret qui en réglant la police des routes 

 assure la tranquillité des voyageurs. Cette pièce, numérotée 6 2 6, a 

 été remise à M. Massey, 



1 1° Lettre du Ministre des contributions publiques. Il expose 

 que les circonstances nécessitent de rendre un décret qui laisse aux 

 fouleries de France la facilité de recevoir les étoffes étrangères, 

 faveur qui leur procurera une main-d'opuvre qui semble ne devoir 

 pas être négligée. Cette pièce, numérotée 6 2 '7, a été remise à 

 M. Langlois. 



1 2" Lettre du Ministre de l'intérieur qui fait part à l'Assemblée 

 du refus de la municipalité du Havre d'accorder, sur la réquisition 

 de MM. Lartois et Vieillot, un permis d'embarquisr pour des avoines 

 (|u'ils se proposent d'expédier par le bureau de Septèmes à la des- 

 tination de Marseille. Ces pièces, numérotées 628 , ont été remises à 

 iM. Martin. 



j 3° Pétition de M. Mounier, négociant à Cannes, à l'effet de 

 solliciter la permission défaire le renvoi à Marseille d'une certaine 

 quantité de haricots dont il n'a pu avoir le débit dans sa résidence. 

 Cette pièce, numérotée lJ2f), a été renvoyée au Ministre des contri- 

 butions publiques. 



i h° Demande de la municipalité de Montluçon à l'effet de se 

 procurer les fonds nécessaires pour la construction d'une halle de 

 boucherie. Cette pièce, numérotée 63o, a été renvoyée au Comité 

 de l'ordinaire de finances. 



1 5° Observations d'une infinité de citoyens de la ville de Lyon 

 sur la rareté et la cherté des subsistances. Ils se plaignent de la 

 mauvaise qualité du pain et proposent des mesures pour prévenir de 



'" D(''crelrelatif à la libre circulation '■^' Esl-co ie nièiiio qui envoya, en 



des orges, avoines, {jrenaiil(!s, léjjumes, 1790, an Coniilc (roj|ricuUnre de la 



iourraçes, vins et bestiaux, rendu à (liiDsIiliiiinUsdes ffn'flexions sur le droil 



l'occasion des arrêtés des déparlcuienls (i'(>v|iloilfilion des niines'i ? ( Arcli. njil. . 



de l'Ain, de l'Isère, des Landes et (\p^ I''''' li^iS.) Francovilie était dépulé' du 



Hasscs-Pyréndes. (of! mai 1795!.) Tiers du baillajff «ecoudaire d'Ardn''^. 



