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semhliibles inconvénients. Celte pièce, ninnérutée (jo 1 , ;i été remise 

 à M. Mosneron. 



16° Mémoire par lecjuel M. Delbergue-Cormont demande 

 d'abord le payement de son traitement pour l'année i7()i et (jue 

 la liquidation de sa pension soit définitivement arrèté<'. Cette pièce, 

 numérotée (joy, a été renvoyée au Comité de liquidation. 



1 7" Adresse de M. Gérardin , procureur de la commune de Belle- 

 ville '^^ par la(|uelle il se plaint de la multiplicité des fabriques 

 d'eau\-de-vie élevées tant à Bclleville que dans les villages voisins, ce 

 qui contribue à, la rareté et à la cherté des seigles et des orges et 

 demande qu'd soit défendu dans l'étendue du dt''parti'ment de la 

 Meuse de faire des distillations, Cette pièce numérotée GSa a été 

 remise à M. Destrem. 



1 8" Projet d'organisation générale des Ponts (H (.haussées par 

 M. B. Devaraigne, député à l'Assemblée nationale législative '-'. 

 Cette pièce, numérotée 633, a été renvoyée au (iomité d'agri- 

 culture. 



ic)" Adresse des citoyens de la commune de Monilebon, disirict 

 de Pontarlier, [pour obtenir] un décret qui les autorise à con- 

 duire et à vendre dans le comté de Neuchàtel et celui de Valangin 

 les bois à brûler (exceptant ceux de construction) résultant de 

 l'exploitation de leurs forets. Cette pièce, numérotée G3/i, a été re- 

 mise à M. Massey. 



90" Mémoire par lequel M. Potot, maître cordonnier à Paris, 

 rappelle le secret qu'il a découvert en 1776 de rendre les cuirs 

 imperméables à l'eau et offre ses services, ceux de ses enfants et 

 de faire connaître gratis ses procédés à toutes les personnes dans 

 le cas de faire usage des cuirs si la Nation juge à propos de lui 

 faire un sort proportionné à ses sacrifices. Cette pièce, numérotée 

 635. a été renvoyée au Ministre de l'intérieur'^'. 



21° Lettre de M. Bisson, suivie de différentes pièces relatives à 

 une affaire dans laquelle il a succombé par jugement en dernier 

 ressort rendu au tribunal du premier arrondissement de Paris. Ces 

 pièces, numérotées 636, ont ét('' remises à M. Siau. 



M. Girard a fait rapport de la |)étitJon des négociants de Tou- 

 louse et Bordeaux, sous numéros 3/i6 et 353, tendant à solliciter 

 de l'Assemblée nationale un décret semblable à celui rendu pour 



''J Le texte des procèB-verhaiii donne ries, {f<'ni('WPrieij, dislilleries pI liras- 



Jiflle-inli' ; cettfi localil'- n'fxiiiUi |>as serLes, \oir Arch, Uiit, , i636-iG38. 

 diins la Meuse; Il s'a/yit é\id«'niiii('i)l <lc ' Iiifjt-nieiir en rlipf des ponis et 



Betleville, caiilon de (iliarny, arrondisse- rhaitssoes, dé[)ulé de la Haute-Marne, 

 ment de Verdun. Sur les aniidoinie- i ) Areh. iiat. , F'- l 'jOTj-i^ilifJ. 



