7()S PROCÈS-VKRBAUX [3i mat 179.1] 



les villes de Paris, Rouen et Lyon concernant l'organisation du tri- 

 bunal de commerce et a proposé le projet de décret suivant : 



Art. 1". "Usera procédé, de suite, à la diligence des procureurs 

 syndics des districts de Bordeaux et Toulouse, à la convocation des 

 assemblées de section, pour procéder à l'élection des juges et sup- 

 pléants du tribunal de commerce, et ce pour ces deux villes, en la 

 forme prescrite par la loi du 2 7 mai 1791 pour la ville de Lyon 

 qui leur sera commune dans toutes ses dispositions. 



(]ei article a été adopté. 



L'ajournement a été invoqué et adopté sur l'article second et 

 l'article troisième'^'. 



M. Sauvé a fait rapport des pièces numérotées 966 et /io8, sur 

 les communications de poste de la ville de Cherbourg avec celle do 

 Brest. 



Le Comité a arrêté que cet objet serait ajourné. 



M. Mosneron a fait rapport du plan n" 669, de M. Guil- 

 laume kerhouant, menuisier à Lorient, sur une pompe à curer la 

 vase et au dessèchement des marais. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Mi- 

 nistre de l'intérieur. 



Il a été procédé à la nomination d'un nouveau président; 

 M. Destrem ayant réuni la majorité des suffrages a été proclamé et 

 a occupé le fauteuil. >,, 



Le Comité a arrêté qu'il serait envoyé à la Commission centrale 

 l'état des rapports à mettre sur le tableau hebdomadaire, savoir : 



ORDRE DU MATIN. 



Rapport sur les chambres de commerce. 



Rapport sur les faveurs relatives aux manufactures. 



Rapport sur le tan. 



ORDRE DU SOIR. 



Itapport sur la formation des tribunaux de commerce de Toulouse 

 et de Bordeaux. 



Rapport sur la fixation du prix des denrées coloniales pour la 

 perception des droits d'entrée. 



Un membre ayant observé que le mot «manufacturiers employé 

 dans l'article ^ de la loi du 27 mai 1791 pouvait présenter (piel- 

 ques difficultés dans son interprétation, le Comité a arrêté que par 

 un article additionnel le rapporteur interpréterait ce mot, en ce 



'•' Procès-verbal de VAsscmblée, ih-iS août 1792» p- 1 Sg. 



