[:îi mai i7<)«j du comité de COMMERCK. HVJ 



sens qu'il signifie tout cliof d'atelier travaillant de ses mains, sujet 

 à la patente et justiciable du tribunal de commerce ^'^ 

 La séance a été levée à i o heures. 



MosNERON, président; Ducos, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Les i*"" et k juin 1792, le Comité ne s'est point assemblé, à 

 cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale '^^ 



Ducos, secrétaire. 



CINQUANTE-SEPTIEME SEANCE. 



6 jiiN 1799. 



Le 6 juin 1792, le Comité de commerce et celui de marine se 

 sont réunis; on a discuté la question de savoir si le rapport lu par 

 M. Mosneron dans une précédente séance sera imprimé; cette 

 question a été ajournée après la discussion gént-rale sur la suppres- 

 sion ou la conservation des douanes. 



Un membre a proposé de délibérer sur la lettre n" 610. du 

 Ministre de la marine, touchant la vente des navires na(ionau.v 

 aux étrangers et sur leur armement sous le pavillon neutre. 



Les Comités ont arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (piarit 

 à présent sur la demande du Ministre. 



Les membres du Comité de marine s'étant retirés, le Comité a 

 été consulté sur la demande n" A/io, faite par MM. Swan et 

 Dupas d'un encouragement pour une taimerie de cuirs dans le 

 genre anglais à établir dans le département de la Haute-Loire. 



Sur la question de savoir si l'encouragement serait par forme 

 de gratification ou de prime, le Comité a arrêté que l'encourage- 

 ment aurait la forme d'une prime qui a été fixée et graduée de la 

 manière suivante : 



1° Pour quinze années consécutives : 



(') Lo décret (lu 91 mai 1791, sanr- — Voir, aux Arcliivcs nnlionali's, K'- 



lionné le 97, étail relatif au tribunal 936', un raénitiiro relatif au tribunal 



(le conunerre de Lyon; farticle IV spé- de coinuiercc de Bordeaux, 

 cifiait que pour être admis aux assem- "' Le t" juin il y eut di'uv séances; 



bloes électorales il fallait (ilre néffociant, l<' 'i juin la sc-ancf du malin se [tro- 



banquier, marchand ou manujhrturier. longea jusqu'à 7 heures du soir. 



II. '''9 



