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3° A deu\ sols par livre pesant, pour ciiuj ans; 



3" Un sol pour livre pesant, pour les dix aimées suivantes. 



M. Massey^ nommé rapporteur a été chargé de stipuler sur les 

 détails, d'après les bases arrêtées. 



MM. Ducos et Massey ont été nommés commissaires pour discu- 

 ter sur les brevets d'invention au Comité de législation. 



11 a été fait lecture d'une lettre de la Régie des poudres et 

 salpêtres, suivie fie la réponse de son commissaire au département 

 de l'Hérault aux inculpations des salpêtriers de ce département et de 

 celui du Gard. Cette pièce, numérotée 689 , a été remise à M. Fran- 

 çais. 



On a fait lecture de la lettre du Ministre de l'intérieur, du 

 26 mai 1792, suivie d'une lettre du département de la Manche et 

 d'une délil)ération de la municipalité de Granvillo sur les mesures 

 à prendre pour prévenir les exportations et la cherté de la viande 

 et autres comestibles. Ces pièces, numérotées (338, ont été remises à 

 M. Destrem. 



La séance a été levée à 1 1 heures. 



DEsrnEM^ président; Ducos, secrétaire. 



cinquanïe-huitiemh; séance. 



8 .uiN 1799- 



Le 8 juin 1799, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assem])lé. Présents : MM. Destrem, Massey, Glais, 

 Frasey, Siau, Sauvé, Langlois. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Représentation de la commune de Vaise sur le plan proposé 

 par M. Varenne, ingénieur, pour la construction d'un pont qui devra 

 aboutir sur une place sur laquelle se trouve constniit un obéhsque. 

 Cette pièce, luimérotée 6/10, a été renvoyée au Comité d'agricul- 

 ture. 



2" Mémoire de M. Gaspard SollicofFre, négociant à Marseille. 

 11 se plaint d'une saisie faite par le consul français à Smyrne de 

 1/17 caisses fer-blanc portées |)ar navires français et adressées à des 

 négociants étrangers établis dans le Levant. Ces pièces, numéro- 

 tées (i'j 1 . ont été remises à M. Massey. 



3" Lettre du Ministre de la marine, suivie d'une copie de celle 

 des administrateurs delà ci-devant Chambre de commerce de Mar- 



