[8 JUIN 1792] 1)1' COMITK DK COMMKIUIK. 771 



soille à l'effet de solliciter un décret (|ui iiielt*' à la charge de lu 

 Nation l'emprunt de millions ouvert en 177H, d'après l'autorisa- 

 tion du Gouvernement, en faveur des courtiers pnkc'-demment éta- 

 blis en cette ville. ""Ces pièces, numérotées G/ia, ont été remises à 

 M. Martin. 



h" jMémoii'e de M. Charles Zammil-iManlot à l'ellet de repré- 

 senter combien il est intéressant pour la France de ne point rompre 

 les liens qui l'unissent à l'Ordre de Malte. Il observe qu'en en- 

 levant à cet ordre les biens qu'il possède en France, cette nation 

 perdrait le commerce du Levant, de Barbarie, de Gênes, de Ve- 

 nise, de Naples, de Sicile et même de Malte. Cette pièce, numé- 

 rotée 643, a été remise à M. Martin ''l 



5" Observations de MM. les négociants armateurs du Havre sur 

 les ports francs de Bayonne et de Dunkerque. Cette pièce, numé- 

 rotée 645, a été remise à M. Mosneron. 



6" Lettre et arrêté du directoire du département de l'Isère sur 

 l'arrêt du Conseil du Roi du 2 y juin 1778 et la décision du 

 12 mai 1^85 relatifs aux encouragements accordés à M.Jubié, 

 directeur d'une manufacture de soie et d'une fdature. Ces pièces, 

 numérotées 646, ont été remises à M. Frasey '■-^. 



■7° Mémoire par lequel les manufacturiers et faljricants en laine 

 établis dans l'étendue du canton de Barbançon sollicitent la liberté 

 de l'importation des étoffes, laines filées et autres à la charge de 

 se soumettre aux formalités qui seraient jugées nécessaires pour 

 prévenir les abus. Ces pièces, numérotées ô/iy, ont été remises à 

 M. Langlois. 



8" Tableau fourni par le Ministre de l'inténeur des demandes 

 de subsistances faites par U \ départements et des secours qui leur 

 ont été accordés sur l'approvisionnement fait en vertu du décret 

 du () mars i79*-i' Ges pièces, numérotées 648, ont été remises à 

 M. Destrem. 



9" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie de la 

 copie de celle des administrateurs du département du Nord sur 

 la défense à la sortie des peaux et cuirs secs et en verts salés. Ces 

 pièces, numérotées 6 4 9, ont été remises à M. Massev. 



10" Adresse, numérotée 65o, du département de l'Ain sur le 

 (jf'cret qui casse et annule ses arrêtés des im) [avril] et 1 1 mai par 

 lesquels il avait jugé nécessiire de défendre provisou'emenl l'ex- 



^') Voir le d('nTt (In u) s('|il('nilirc '') Sur la iiiaïuii'actiire du s' Jtiliic 



1793 relatif à l'Ordre de Malle. (/Vocèn- cf. Arch. nat.. F"5t6, 534, Xaa*, 



rerbal de l'As»fi)ihlén iMtionalr , ii) so|i- i434, i/i5'i et le rapport présonlé pr 



It'mhrc 179a, j>. I .^j-i .^)'i.) l''ra!ify le t'A 8epl*'inbrf 179a. 



