772 PROCKS-VERBAUX [8 juin 1799] 



portation à l'étranger des orges, avoines, pailles et fonrrages et la 

 sortie des chevaux, bœufs et autres animaux. 



Le Comité "a pensé que , cette affaire étant terminée par le décret 

 du [8 juin], il n'y avait pas lieu à délibérer. 



1 1° Lettre de M. Augustin Jorein et (]"' sur la saisie faite à 

 leur préjudice le 9 1 avril 1792 d'un group de 212 louis qu'il 

 avait expédiés à la destination de Turin à l'adresse d'un correspon- 

 dant qui lui avait fourni des galles et des riz. Ces pièces, numé- 

 rotées 65 1, ont été remises à M. Glais. 



1 2° Observations du directoire du département de l'Aude sur 

 la nécessité d'augmenter les droits de sortie sur les bestiaux. Cette 

 pièce, numérotée 602, a été remise à M. Destrem. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Destrem, président; Massey, sccrélaire. 



CINQUANTE-NEUVIEME SEANCE. 



11 JUIN 1792. 



Le 11 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Girard, Massey, 

 Michoud, Glais, Frasey, André, Inizan, Français, Martin, Langlois, 

 Siau. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Lettre de M. (iassigny par laquelle il rappelle deux pétitions 

 précédemment adressées à l'Assemblée nationale à l'effet de solli- 

 citer la liberté de la fabrication des poudres. M. Cassigny, par un 

 nouveau mémoire , annonce être l'inventeur du [)Oudrier et demande 

 à ce titre la permission d'établir une maimfacture de poudre à 

 canon, à ses frais. Ces pièces, numérotées 653, ont été renvoyées 

 au Comité militaire. 



2° Lettre du Ministre de l'intérieur, numérotée 65/i. relative à 

 un arrêté du département de l'Ain du 29 avril sur la défense de 

 l'exportation à l'étranger des orges, avoines, légumes, pailles et 

 fourrages. 



Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, l'Assem- 

 blée nationale y ayant statué par décret du 9 [8] juin'^l 



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